01/10/2012
Le colloque annuel de l’ARCEP, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ayant pour thème "Les territoires du numérique", s'est tenu le mardi 25 septembre. La présidente de la CNIL a clôturé le colloque par un discours...
13/07/2012
Après plusieurs mois de concertation avec les organismes représentant les professionnels, les correspondants informatiques et libertés, et les consommateurs, la CNIL a adopté une nouvelle norme simplifiée relative à la gestion des clients et des...
10/07/2012
L'année 2011 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec 1969 décisions adoptées (+25,5 % par rapport à 2010), 5738 plaintes enregistrées (+19% par rapport à 2010) et 385 contrôles réalisés (+25% par rapport à 2010). Au-delà de...
19/03/2012
Comme elle l’avait annoncé le 28 février, la CNIL a envoyé à Google un questionnaire détaillé sur ses nouvelles règles de confidentialité.
19/09/2011
La transposition en droit français des directives européennes dites "Paquet télécom" est intervenue avec la publication de l'ordonnance du 24 août 2011. Celle-ci modifie notamment la loi informatique et libertés sur deux points : le renforcement des...
26/04/2012
La transposition en droit français des directives dites "paquet télécom" renforce notamment l'obligation d'information des internautes à l'égard des cookies. La loi impose désormais, dans certains cas, aux responsables de sites d'informer les...
