Nuage

Directive 95/46

• Actualité : 7

Actualité

• Projet de règlement européen : la CNIL salue l'engagement du Parlement français

  08/02/2012

  Les parlementaires français ont exprimé cette semaine leurs réserves sur la proposition de règlement de la Commission européenne en matière de protection des données personnelles et de la vie privée.

• Les associations européennes de protection des données favorables à un renforcement des CIL

  01/06/2011

  Dans un communiqué de presse du 26 mai 2011, les principales associations européennes de protection des données soulignent l'apport des correspondants informatique et libertés (CIL). Elles souhaitent qu'à l'occasion de la révision de la directive...

• La protection de la vie privée absente de l’e-G8 : oubli ou rejet ?

  24/05/2011

  A l’heure où s’ouvre à Paris l’e-G8, la CNIL regrette l’absence de tout régulateur des données personnelles et de la vie privée ainsi que des associations de défense des libertés ou des consommateurs alors même que ce thème figurerait au programme.

• La protection de la vie privée à l'ordre du jour du prochain G8 ?

  14/02/2011

  Le 17 décembre 2010, le Président de la République a annoncé son intention de réunir les principaux acteurs mondiaux de l'Internet en marge du sommet du G8 de Deauville, en mai prochain. L'inscription du sujet de la protection de la vie privée à...

• La Commission européenne dévoile ses orientations stratégiques pour la révision de la Directive sur la protection de la vie privée

  05/11/2010

  La Commission européenne a publié le 4 novembre une communication stratégique sur la révision du cadre juridique européen en matière de protection des données. La CNIL accueille favorablement les orientations générales de cette communication et...

• La révision de la Directive européenne ne doit pas se faire dans la précipitation.

  02/08/2010

  La Commission européenne a engagé la révision de la Directive européenne, en matière de protection des données personnelles. La CNIL et ses homologues européens sont parvenus à reporter le calendrier initial jugé irréaliste afin que la révision de...

• Un arrêt de la CJUE rappelle la nécessaire indépendance des autorités de protection des données 

  25/05/2010

  Le 9 mars 2010, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que les autorités de protection des données des Länder allemands qui contrôlent les fichiers du secteur privé n’agissaient pas en pleine indépendance, contrairement aux exigences...