06/05/2013
Les principales autorités mondiales compétentes en matière de protection des données rassemblées au sein du GPEN (Global Privacy Enforcement Network), mènent une première action commune. Une vingtaine d'autorités vont, simultanément, analyser les...
02/04/2013
Le G29 – le groupe des CNIL européennes – a mené, de mars à octobre 2012, une analyse des règles de confidentialité de Google au regard de la législation européenne en matière de protection des données. Sur la base des conclusions de celle-ci,...
20/03/2013
Certaines sociétés sont parfois tentées d'utiliser des méthodes très intrusives afin de surveiller l'activité de leurs salariés depuis leur poste informatique. Cette surveillance peut par exemple s'opérer en utilisant des outils dénommés...
19/03/2013
La CNIL a adopté le 28 février son programme des contrôles pour l'année 2013. Il prévoit la réalisation d'un nombre important de contrôles s'inscrivant dans le cadre de l'instruction des plaintes reçues par la CNIL. Ces contrôles porteront aussi en...
11/01/2013
À la suite de la décision du Conseil d'État qui a annulé la collecte et la conservation de huit empreintes digitales des demandeurs de passeport biométrique, seules deux empreintes doivent désormais être enregistrées dans la base centrale gérée par...
26/12/2012
La CNIL mène actuellement une série de contrôles concernant le fonctionnement du plus important fichier d’antécédents judiciaires de la police nationale, le fichier "STIC" (Système de traitement des infractions constatées). Dans son rapport de...
25/07/2012
Le 25 janvier 2012, la CNIL a notifié une mise en demeure publique à l'OPH PARIS HABITAT après avoir constaté l'accès, par certains gardiens de l'organisme, à des données relatives à la vie privée des locataires. Les contrôles opérés avaient...
19/04/2012
La CNIL a adopté le 29 mars son programme annuel des contrôles pour l'année 2012. Elle a décidé d'effectuer 450 contrôles sur des thèmes essentiels en termes de protection de la vie privée : Smartphone, sécurité des données de santé, failles de...
08/02/2012
La CNIL livre un premier bilan des contrôles effectués entre 2010 et 2011 auprès de Correspondants Informatique et Libertés (CIL). Elle a ainsi pu constater sur le terrain que la loi Informatique et Libertés est davantage respectée dans les...
02/01/2012
Le mercredi 28 décembre, un article du "Canard enchaîné" a fait état d'une faille du système informatique commun au groupe bancaire du Crédit Mutuel-CIC et aux organes de presse lui appartenant. Dès le lendemain, la CNIL a effectué deux contrôles.
01/12/2011
La CNIL a effectué de nouveaux contrôles auprès d'établissements bancaires qui consultaient les fichiers de la Banque de France dans le cadre du recrutement de leur personnel. Ces contrôles ont permis de constater que ces pratiques, contraires à la...
24/10/2011
Le contrôle effectué par la CNIL les 17 et 18 mai 2011 au sein des locaux de la société TMG faisait suite à la révélation par un blog d’une faille de sécurité. Il avait permis de constater la faiblesse des mesures de sécurité déployées par cette...
06/07/2011
Le contrôle de la CNIL a permis de constater que la faille de sécurité révélée n’affectait pas les serveurs utilisés dans le cadre de la réponse graduée. En revanche, il a permis de relever que les mesures de sécurité prises par TMG en tant que...
06/07/2011
Le président de la CNIL a mis en demeure, le 16 juin dernier, les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs et leur sous-traitant, la société TMG pour insuffisance des mesures de sécurité. En effet, à la suite d’un contrôle...
06/07/2011
Un an après la libéralisation de jeux en ligne, la CNIL et l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) réalisent des contrôles communs auprès des principaux opérateurs agréés de jeux en ligne. Ces missions sur place permettront de s'assurer...
30/05/2011
Plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le Président de la CNIL de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance. Lors de contrôles, la CNIL a constaté que ces dispositifs filmaient en permanence des « lieux de vie » tels que...
20/03/2013
Certaines sociétés sont parfois tentées d'utiliser des méthodes très intrusives afin de surveiller l'activité de leurs salariés depuis leur poste informatique. Cette surveillance peut par exemple s'opérer en utilisant des outils dénommés...
25/07/2012
L'accès au logement est devenu l'une des préoccupations principales des Français. La loi "informatique et libertés" protège les locataires puisqu'elle leur garantit qu'aucune donnée excessive n'est collectée sur eux et limite la diffusion des...
07/05/2013
07/05/2013
07/12/2011
07/12/2011
