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Contrôles
Actualité
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Contrôles des CIL : des moyens qui font la différence
08/02/2012
La CNIL livre un premier bilan des contrôles effectués entre 2010 et 2011 auprès de Correspondants Informatique et Libertés (CIL). Elle a ainsi pu constater sur le terrain que la loi Informatique et Libertés est davantage respectée dans les...
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Des gardiens trop curieux : la CNIL met en demeure l'OPH PARIS-HABITAT
02/02/2012
La CNIL a effectué ces deux dernières années de nombreux contrôles dans le secteur de l'immobilier afin de vérifier la correcte application de la loi informatique et libertés. Ces contrôles l'ont conduit notamment à mettre en demeure publiquement...
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Surveillance excessive des salariés : la CNIL met en demeure la société OCEATECH EQUIPEMENT de modifier son dispositif de vidéosurveillance
02/02/2012
La CNIL a décidé de rendre publique une mise en demeure à l'encontre de la société OCEATECH EQUIPEMENT. Un contrôle a, en effet, permis de constater que le dirigeant de la société avait mis en œuvre un dispositif de vidéosurveillance manifestement...
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Défaut de sécurité informatique au Crédit Mutuel-CIC : la CNIL a engagé un contrôle
02/01/2012
Le mercredi 28 décembre, un article du "Canard enchaîné" a fait état d'une faille du système informatique commun au groupe bancaire du Crédit Mutuel-CIC et aux organes de presse lui appartenant. Dès le lendemain, la CNIL a effectué deux contrôles.
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Consultation illégale de fichiers par les banques dans le cadre du recrutement : des pratiques qui ont cessé
01/12/2011
La CNIL a effectué de nouveaux contrôles auprès d'établissements bancaires qui consultaient les fichiers de la Banque de France dans le cadre du recrutement de leur personnel. Ces contrôles ont permis de constater que ces pratiques, contraires à la...
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La CNIL clôture la procédure de mise en demeure ouverte à l’encontre de la société TMG en tant que responsable de traitement
24/10/2011
Le contrôle effectué par la CNIL les 17 et 18 mai 2011 au sein des locaux de la société TMG faisait suite à la révélation par un blog d’une faille de sécurité. Il avait permis de constater la faiblesse des mesures de sécurité déployées par cette...
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Primaires du PS : premiers constats
21/10/2011
La CNIL s'était prononcée, en mai, puis à nouveau en juillet, sur les conditions d'organisation des primaires du Parti Socialiste au regard de la protection des données. Conformément à ce qu'elle avait annoncé le 6 octobre, elle a contrôlé toutes...
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Précisions concernant le contrôle TMG
06/07/2011
Le contrôle de la CNIL a permis de constater que la faille de sécurité révélée n’affectait pas les serveurs utilisés dans le cadre de la réponse graduée. En revanche, il a permis de relever que les mesures de sécurité prises par TMG en tant que...
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Dispositif de "réponse graduée" : la CNIL met en demeure les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs et leur sous-traitant, TMG
06/07/2011
Le président de la CNIL a mis en demeure, le 16 juin dernier, les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs et leur sous-traitant, la société TMG pour insuffisance des mesures de sécurité. En effet, à la suite d’un contrôle...
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La CNIL et l'ARJEL s'associent pour contrôler les opérateurs de jeux en ligne
06/07/2011
Un an après la libéralisation de jeux en ligne, la CNIL et l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) réalisent des contrôles communs auprès des principaux opérateurs agréés de jeux en ligne. Ces missions sur place permettront de s'assurer...
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Des établissements scolaires sont mis en demeure de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance jugés excessifs
30/05/2011
Plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le Président de la CNIL de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance. Lors de contrôles, la CNIL a constaté que ces dispositifs filmaient en permanence des « lieux de vie » tels que...
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Publication des lois organique et ordinaire relatives au Défenseur des droits le mercredi 30 mars 2011
31/03/2011
Les lois organique et ordinaire relatives au Défenseur des droits ont été publiées au Journal Officiel mercredi 30 mars 2011. Celles-ci ont des conséquences juridiques immédiates sur l’organisation et le fonctionnement de notre Commission.
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Conclusions du rapport définitif des contrôles effectués auprès de la gendarmerie nationale dans le cadre du fichier "MENS"
30/03/2011
La CNIL rend public le rapport définitif qu'elle a transmis au Premier Ministre concernant les investigations qu'elle a menées auprès de la gendarmerie nationale et sa réponse. Ces investigations n'ont pas permis de constater la mise en œuvre d'un...
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Frédéric LEFEBVRE et Alex TÜRK signent un protocole de coopération pour la protection des données personnelles des consommateurs sur Internet
06/01/2011
Le développement du commerce électronique s’accompagne d’une inquiétude des consommateurs sur Internet quant à la protection des données personnelles qu’ils communiquent au moment de leurs achats. Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’État chargé de la...
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La CNIL contrôle la sécurité des compteurs d'eau communicants
22/11/2010
Certaines sociétés de distribution d'eau proposent d'équiper leurs clients de compteurs d'eau leur permettant de suivre leur consommation sur internet, et d'être alerté en cas de consommation anormale. Ces compteurs permettent également de...
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Quand le bracelet électronique pour personnes âgées surveille aussi les salariés
07/07/2010
L'utilisation de bracelets électroniques pour les personnes âgées dépendantes placées en établissement d'hébergement se développe. C'est pourquoi la CNIL a réalisé récemment des contrôles dans des établissements mettant en place ces dispositifs afin...
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Street View : la CNIL met en demeure Google de lui communiquer les données Wi-Fi enregistrées
17/06/2010
La formation contentieuse de la CNIL a adopté le 26 mai 2010 une mise en demeure à l 'encontre de la société Google Inc. Elle demande de lui communiquer, sous sept jours, l 'ensemble des données recueillies en France par les véhicules "Street View",...
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Vidéosurveillance : la CNIL multiplie les contrôles pour garantir les droits des salariés
16/04/2010
Conformément à son programme des contrôles 2010, la CNIL a déjà effectué plus d’une trentaine de contrôles sur place afin de vérifier la conformité des dispositifs de vidéosurveillance à la loi "informatique et libertés". Ces contrôles permettent de...
Fiches pratiques
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Contrôles dans le secteur de l'immobilier : quels constats ?
02/02/2012
L'accès au logement est devenu l'une des préoccupations principales des Français. La loi "informatique et libertés" protège les locataires puisqu'elle leur garantit qu'aucune donnée excessive n'est collectée sur eux et limite la diffusion des...
Article
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Les contrôles de A à Z
21/12/2011
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Actualité des contrôles
08/12/2011
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Actualité des contrôles
07/12/2011
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Les contrôles de A à Z
07/12/2011
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