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La CNIL a participé, de septembre 2010 à juin 2011, aux travaux du Comité de préfiguration du Registre national des crédits aux particuliers. Dans le cadre de la mission qui lui était confiée par le législateur, le Comité a examiné les modalités...
La loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation a créé un Comité chargé de préfigurer le futur Registre national des crédits aux particuliers. Le commissaire de la CNIL chargé du secteur financier, M. Jean-Paul Amoudry en est...
Le Parlement examine actuellement le projet de loi sur le crédit à la consommation. Ce projet prévoit notamment une modification du Fichier national des Incidents de Crédit aux particuliers (FICP). Il crée également un Comité de préfiguration chargé...