04/07/2012
Après le guide sécurité destiné aux PME et présenté en 2010, la CNIL publie deux guides sécurité "avancés". Ils se composent d'une méthode et d'un catalogue de mesures pour aider les organismes à gérer les risques sur la vie privée. Ces outils...
02/07/2012
En décembre 2011, la CNIL a été alertée, par voie de presse, de l'existence d'une faille informatique au sein du Crédit Mutuel – CIC. Elle a immédiatement procédé à des investigations sur place auprès de la société EURO INFORMATION, filiale du...
02/01/2012
Le mercredi 28 décembre, un article du "Canard enchaîné" a fait état d'une faille du système informatique commun au groupe bancaire du Crédit Mutuel-CIC et aux organes de presse lui appartenant. Dès le lendemain, la CNIL a effectué deux contrôles.
02/12/2011
Dans un arrêt du 29 juin 2011, le Conseil d'État consacre l'existence d'un droit d'accès des héritiers au fichier FICOBA en leur qualité "d'ayant droit du solde des comptes détenus" par la personne décédée. L'héritier se voit ainsi reconnaître, pour...
01/12/2011
La CNIL a effectué de nouveaux contrôles auprès d'établissements bancaires qui consultaient les fichiers de la Banque de France dans le cadre du recrutement de leur personnel. Ces contrôles ont permis de constater que ces pratiques, contraires à la...
19/09/2011
La transposition en droit français des directives européennes dites "Paquet télécom" est intervenue avec la publication de l'ordonnance du 24 août 2011. Celle-ci modifie notamment la loi informatique et libertés sur deux points : le renforcement des...
03/08/2011
La CNIL a participé, de septembre 2010 à juin 2011, aux travaux du Comité de préfiguration du Registre national des crédits aux particuliers. Dans le cadre de la mission qui lui était confiée par le législateur, le Comité a examiné les modalités...
11/07/2011
La CNIL a modifié son autorisation unique AU 003 concernant les traitements mis en œuvre par des organismes financiers au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les responsables de traitements concernés...
21/06/2011
Avec le développement du commerce en ligne, les internautes doivent communiquer des informations concernant leur carte bancaire (numéro de la carte, cryptogramme, etc). Combien de temps ces données bancaires sont-elles conservées, dans quelles...
23/04/2013
Le fichier FICOBA, détenu par l'administration fiscale, enregistre sur la base des déclarations faites par les établissements bancaires, l'ensemble des comptes bancaires ou assimilés (comptes postaux, comptes épargne) existant sur le territoire...
04/07/2012
Après le guide sécurité destiné aux PME et présenté en 2010, la CNIL publie deux guides sécurité "avancés". Ils se composent d'une méthode et d'un catalogue de mesures pour aider les organismes à gérer les risques sur la vie privée. Ces outils...
02/12/2011
Dans un arrêt du 29 juin 2011, le Conseil d'État consacre l'existence d'un droit d'accès des héritiers au fichier FICOBA en leur qualité "d'ayant droit du solde des comptes détenus" par la personne décédée. L'héritier se voit ainsi reconnaître, pour...
21/06/2011
Avec le développement du commerce en ligne, les internautes doivent communiquer des informations concernant leur carte bancaire (numéro de la carte, cryptogramme, etc). Combien de temps ces données bancaires sont-elles conservées, dans quelles...
26/04/2013
C’est l’établissement bancaire qui vous a fiché qui décide de vous déficher. Toutefois, au bout de deux ans, l’inscription disparaît d’office. La CNIL demande bien entendu que dès la régularisation des incidents, votre établissement bancaire demande sans tarder à la Banque de France de lever votre inscription au FCC.
06/12/2011
Oui, si votre banque vous interdit l’usage de votre carte, elle vous inscrit auprès de la Banque de France dans un fichier central, appelé fichier central des chèques (FCC) et dans sa partie relative aux « Carte bancaire ». Ce fichier recense les informations sur les personnes dont les cartes bancaires ont été retirées à la suite d’incidents tels que l’absence de provision disponible sur le compte au moment du débit.
05/06/2009
Il faut saisir la CNIL afin qu’elle intervienne. Cette démarche s’effectue par courrier. Elle est gratuite. En pratique, la CNIL obtient régulièrement des « défichages ».
