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Journée d'audit en ligne à la CNIL : les 250 principaux sites informent-ils suffisamment les internautes ?

06 mai 2013
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Les principales autorités mondiales compétentes en matière de protection des données rassemblées au sein du GPEN (Global Privacy Enforcement Network), mènent une première action commune. Une vingtaine d'autorités vont, simultanément, analyser les mentions d'information présentes sur les principaux sites web à l'occasion de l'Internet Sweep Day. Le 6 mai, la CNIL participe à cette opération et examinera 250 sites internet.

Les principales autorités mondiales compétentes en matière de protection des données rassemblées au sein du GPEN (Global Privacy Enforcement Network), mènent une première action commune. Une vingtaine d'autorités vont, simultanément, analyser les mentions d'information présentes sur les principaux sites web à l'occasion de l'Internet Sweep Day. Le 6 mai, la CNIL participe à cette opération et examinera 250 sites internet.

Conscientes de la dimension désormais mondiale des questions relatives à la protection des données à caractère personnel, les principales autorités compétentes ont décidé de collaborer étroitement en matière de contrôle. A ce titre, la CNIL est membre du Global Privacy Enforcement Network (GPEN), qui réalise des opérations pour vérifier le respect des règles relatives à la protection des données personnelles.

Cette année, les autorités membres ont décidé de mettre en place, le même jour, une opération conjointe, appelée l'Internet Sweep Day. Cette opération est destinée à apprécier, sur une large échelle, l'information des internautes proposée par les principaux sites internet.

Le 6 mai 2013, la CNIL examine 250 sites internet parmi les plus importants afin de vérifier si les internautes sont correctement informés des points suivants :

  • quelles données les concernant sont collectées ?
  • pour quoi faire ?
  • leurs données sont-elles transmises à des tiers ?
  • peuvent-ils s'opposer à cette transmission à des tiers ?

La CNIL regardera également si les mentions d'information sont claires et compréhensibles.

En cas de manquements importants à la loi, la CNIL se réserve la possibilité, dans un second temps,  d'opérer des contrôles approfondis et, le cas échéant, d'ouvrir des procédures de sanction.

Une grille d'analyse commune, utilisée par l'ensemble des autorités participantes, permettra d'établir un panorama mondial des pratiques mises en œuvre par les principaux sites web. A l'issue de cette opération, une communication globale sera faite afin de sensibiliser les acteurs d'internet sur l'importance des mentions d'information qui doivent être présentes sur leurs sites web et les internautes sur le respect de leurs droits en ligne.

L'Internet Sweep Day constitue une première avancée vers une collaboration appelée à devenir de plus en plus étroite entre les autorités mondiales de protection des données personnelles : de futures opérations communes de contrôle sont d'ores et déjà à l'étude pour les années à venir.

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