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Lutte contre les discriminations : la CNIL réagit aux accusations infondées de SOS Racisme

04 novembre 2009

L’association SOS Racisme a rendu public, le 4 novembre 2009, son dernier rapport intitulé "Le fichage ethno-racial : un outil de discrimination". Ses représentants ont, à cette occasion, mis en cause l’action des services publics (CNIL, Inspection du travail, Justice) qui se seraient "montrés peu enclins à collaborer avec SOS Racisme et à apporter une réponse répressive aux pratiques dénoncées".

La CNIL tient à exprimer son plus vif étonnement face à de telles accusations qui sont parfaitement infondées.

Depuis qu’elle dispose, avec la nouvelle loi informatique et libertés de 2004, de pouvoirs de contrôle renforcés et d’un pouvoir de sanction, la CNIL n’a jamais hésité à en faire usage, notamment dans le cadre des plaintes transmises par SOS Racisme.

Dans le cas du fichier des "vols spéciaux et manifestations exceptionnelles" d’Air France, mis en exergue par SOS Racisme, la CNIL a ouvert une enquête dès réception de la plainte de cette association. Une instruction approfondie a été conduite pour bien comprendre les objectifs poursuivis par Air France (promotion de la diversité) et la nécessité, à cette fin, de traiter des données faisant apparaître l’origine des personnes. Cette instruction a notamment donné lieu à un contrôle sur place de la CNIL, une saisine de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), des échanges avec l’autorité judiciaire saisie de ce dossier pénal, et enfin à une prise de position de la CNIL après audition du président d’Air France.

Au terme de cette instruction, la CNIL a obtenu qu’Air France renonce à l’enregistrement de données faisant apparaître l’origine ethnique de ses personnels volontaires pour ces vols spéciaux, quand bien même ces derniers avaient donné leur accord exprès pour que ces données soient enregistrées, conformément à ce que prévoit la loi informatique et libertés.

Au-delà de cette polémique stérile, il faut rappeler que la CNIL s’est engagée depuis bien longtemps dans la lutte contre les discriminations. Ces dernières années, elle a notamment signé une convention de partenariat avec la HALDE, ciblé des contrôles auprès de cabinets de recrutements et d’entreprises, et rendu publiques, en mai 2007, ses recommandations sur la question des statistiques de la diversité. Enfin, elle n’a pas hésité à infliger des sanctions d’un montant de 15.000 euros à des sociétés réalisant une campagne de prospection s’appuyant sur des fichiers ethniques