Recommandations

08 Juillet 1997 

Télécoms 

Délibération n° 97-060 du 8 juillet 1997 portant recommandation relative aux annuaires en matière de télécommunications

18 Février 1997 

Marketing 

Délibération n° 97-012 du 18 février 1997 portant recommandation relative aux bases de données comportementales sur les habitudes de consommation des ménages constituées à des fins de marketing direct

04 Février 1997 

Santé 

Délibération n° 97-008 du 4 février 1997 portant adoption d'une recommandation sur le traitement des données de santé à caractère personnel

03 Décembre 1996 

Elections 

Délibération n° 96-105 du 3 décembre 1996 portant recommandation relative à l'utilisation de fichiers à des fins politiques au regard de la loi du 6 janvier 1978

01 Octobre 1996 

Délibération n°96-072 du 1er octobre 1996 portant recommandation concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatives à la gestion par les mairies,du fichier électoral prud'homal

24 Janvier 1995 

Délibération n° 95-012 du 24 janvier 1995 portant recommandation relative aux données personnelles traitées ou utilisées par des organismes de la presse écrite ou audiovisuelle à des fins journalistiques et rédactionnelles

21 Juin 1994 

Sécurité 

Délibération n° 94-056 du 21.06.1994 portant adoption d'une recommandation sur les dispositifs de vidéosurveillance mis en oeuvre dans les lieux publics et les lieux recevant le public.

10 Juillet 1990 

Déplacement 

Délibération n° 90-093 du 10 juillet 1990 portant adoption d'une recommandation concernant les traitements automatisés mis en oeuvre par des sociétés de taxis

05 Juillet 1988 

Banque - Finance, Crédit 

Délibération n° 88-083 du 5 juillet 1988 portant adoption d'une recommandation relative à la gestion des crédits ou des prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit

10 Mai 1988 

Archives 

Délibération n° 88-052 du 10 mai 1988 portant adoption d'une recommandation sur la compatibilité entre les lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

20 Janvier 1987 

Santé 

Délibération n° 87-001 du 20 janvier 1987 portant recommandation sur les traitements automatisés des certificats de santé du jeune enfant mis en oeuvre par les départements

05 Novembre 1985 

Elections 

Délibération n° 85-061 du 05.11.1985 portant adoption d'une recommandation concernant la révision et la communication des listes électorales

21 Octobre 1985 

Education 

Délibération n° 85-050 du 22 octobre 1985 portant recommandation relative aux modalités de collecte d'informations nominatives en milieu scolaire et dans l'ensemble du système de formation

19 Février 1985 

Recherche, Santé 

Délibération n° 85-007 du 19.02.1985 portant adoption d'une recommandation sur les traitements automatisés d'informations médicales nominatives utilisés à des fins de recherche médicale

15 Janvier 1985 

Collectivités locales 

Délibération n° 85-003 du 15 janvier 1985 portant adoption d'une recommandation relative aux traitements automatisés mis en oeuvre par les grandes villes pour la gestion de leur population

18 Septembre 1984 

Travail 

Délibération n° 84-031 du 18 septembre 1984 portant adoption d'une recommandation concernant l'usage des autocommutateurs téléphoniques sur les lieux de travail

29 Novembre 1983 

N.I.R 

Délibération n° 83-058 du 29 novembre 1983 portant adoption d'une recommandation concernant la consultation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) et l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire (NIR)

01 Juin 1982 

Statistiques 

Délibération n° 82-097 du 1er juin 1982 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives recueillies par sondage en vue de procéder à des études de marché ou de produits

16 Mars 1982 

Recherche 

Délibération n° 82-028 du 16 mars 1982 portant recommandation en matière d'essais et d'expériences

21 Juillet 1981 

Sécurité, Informatique 

Délibération n° 81-094 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques