Normes simplifiées

13 Novembre 1984 

Statistiques 

Norme simplifiée n° 26 : Délibération n° 84-038 du 13 novembre 1984 concernant les traitements automatisés à caractère statistique effectués, à partir de documents ou de fichiers de gestion contenant des informations nominatives sur des personnes physiques, par les services producteurs d'informations statistiques au sens du décret n° 84-628 du 17 juillet 1984

18 Décembre 2003 

Immobilier 

Norme simplifiée n° 21 : Délibération n° 03-067 du 18 décembre 2003 relative à la gestion et aux négociations des biens immobiliers

21 Janvier 1997 

Immobilier 

Norme simplifiée n° 20 : Délibération n° 97-005 21 janvier 1997 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatives à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social.

24 Mars 1981 

Statistiques 

Norme simplifiée n° 19 : Délibération n° 81-028 du 24 mars 1981 concernant les traitements automatisés à des fins statistiques d'informations nominatives extraites d'enquêtes par sondages intéressant des personnes physiques effectués par l'État et les établissements publics à caractère administratif (modifiée par la délibération n°96-040 du 7 mai 1996)

14 Octobre 2010 

Statistiques 

Norme simplifiée n° 18 : Délibération n° 2010-370 du 14 octobre 2010 concernant les traitements à des fins d'enquêtes statistiques publiques se rapportant à des personnes physiques en leur qualité d'entrepreneurs individuels, abrogeant et remplaçant la délibération n° 81-17 du 24 février 1981 concernant les traitements à des fins statistiques d'informations nominatives se rapportant à des personnes physiques et relatives à leur qualité d'entrepreneurs individuels ou d'aides familiaux effectués par les services publics et les organismes relevant de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée

05 Février 1981 

Norme simplifiée n° 16 : Délibération n° 81-004 du 20 janvier 1981 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la passation, la gestion et l'exécution des contrats mis en oeuvre par les organismes d'assurances, de capitalisation, de réassurances et d'assistance et par leurs intermédiaires

08 Juillet 1980 

Banque - Finance 

Norme simplifiée n° 13 : Délibération n° 80-23 du 8 juillet 1980, modifiée par les délibérations n° 85-14 du 30 avril 1985 et n° 88-82 du 5 juillet 1988, concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des crédits ou des prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit

19 Août 1980 

Banque - Finance 

Norme simplifiée n° 12 : Délibération n° 80-022 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la tenue des comptes de la clientèle et le traitement des informations s'y rattachant par les établissements bancaires et assimilés

06 Mai 1980 

Taxes et redevances 

Norme simplifiée n° 10 : Délibération n° 80-18 du 6 mai 1980 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la mise en recouvrement de certaines taxes et redevances par les collectivités territoriales et les établissements publics les regroupant

22 Avril 1999 

Gestion prêts d'ouvrages 

Norme simplifiée n° 9 : Délibération n° 99-27 du 22 avril 1999 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des prêts de livres, de supports audiovisuels et d'oeuvres artistiques et à la gestion des consultations de documents d'archives publiques