La formation contentieuse de la CNIL s'est réunie le jeudi 24 mai 2012 et a examiné les points suivants :
La formation contentieuse de la CNIL s’est réunie le jeudi 12 avril 2012 et a examiné le point suivant:
La formation contentieuse de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 5 000 euros à l’encontre d’un syndicat CGT. En effet, celui-ci n’a pas donné suite à la mise en demeure de la CNIL concernant l’envoi de prospection syndicale sur la messagerie électronique professionnelle des enseignants de l’Université des sciences et technologies de Lille 1.
La formation contentieuse de la CNIL s’est réunie le jeudi 29 mars 2012 et a examiné les points suivants :
La formation contentieuse de la CNIL s’est réunie le jeudi 15 mars 2012 et a examiné les points suivants :
La formation contentieuse de la CNIL s’est réunie le jeudi 16 février 2012 et a examiné le point suivant :
