L'année 2012 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec plus de 2000 décisions adoptées, 6000 plaintes enregistrées, 458 contrôles réalisés (+19% par rapport à 2010), 3682 demandes de droit d'accès indirect (+75% par rapport à 2011) dont 1800 portant sur l'accès au fichier FICOBA (fichier des comptes bancaires). Au-delà de ces chiffres, cette année se caractérise par de nombreuses initiatives de la CNIL pour accompagner les acteurs dans leur démarche de conformité.
La formation restreinte de la CNIL s’est réunie le jeudi 28 mars 2013 et a examiné le point suivant :
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le 28 février 2013 et ont notamment examiné les points suivants :
La formation contentieuse de la CNIL s'est réunie le jeudi 21 février 2013 et a examiné le point suivant :
La CNIL a été saisie d'une plainte émanant d'agents de sécurité exerçant au sein d'un immeuble situé sur les Champs-Elysées et dénonçant leur placement sous vidéosurveillance permanente au sein du PC sécurité. La formation restreinte de la CNIL a sanctionné cette pratique comme étant disproportionnée au regard de la finalité de sécurité des biens et des personnes poursuivie par le responsable de traitement.
La formation contentieuse de la CNIL s'est réunie le jeudi 17 janvier 2013 et a examiné le point suivant :
