Le CIL permet de garantir la conformité de votre organisme à la loi « informatique et libertés ». Cette maîtrise des risques juridiques est d’autant plus importante que certains manquements à la loi du 6 janvier 1978 sont pénalement sanctionnés.
Les CILs disposent :
Parmi les missions du CIL, celui-ci doit s’assurer que toutes les précautions utiles ont été prises pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des personnes non autorisées y aient accès.
La désignation d’un correspondant témoigne de l’engagement de votre organisme en faveur du respect de la vie privée et des droits des personnes dont les données sont traitées.
La désignation d’un CIL permet de bénéficier d’un allègement considérable des formalités. Votre organisme est exonéré de l’obligation de déclaration préalable des traitements ordinaires et courants. Seuls les traitements identifiés comme sensibles dans la loi demeurent soumis à autorisation et continuent à faire l’objet de formalités.
En s’assurant de la fiabilité des données traitées, le CIL garantit la possibilité de céder, transmettre ou louer les fichiers détenus par votre organisme dans le respect de la loi « informatique et libertés ».
