CIL

La convention de partenariat entre la CNIL et l’Association des Maires de Meurthe-et-Moselle (ADM54) poursuit deux objectifs :

• diffuser aux élus et à leurs administrés  une meilleure information sur la loi "informatique et libertés" ;
• accélérer le processus de désignation des Correspondants Informatique et Libertés (CIL) dans les communes et les intercommunalités du département.

Dans cette perspective, l’ADM54 et la CNIL mèneront de nombreuses actions en collaboration.

A titre d’exemple, l’ADM54  :

• proposera aux communes et EPCI un audit de leurs fichiers ;
• mutualisera, puis diffusera, les conseils et les décisions de la CNIL auprès de ses membres ;
• présentera un module de formation validé par la CNIL à destination des CIL ;
• indiquera aux prestataires informatiques les termes et exigences de la loi "informatique et libertés" et les incitera à adapter leurs logiciels ;
• élaborera une charte du respect de la loi "informatique et libertés" et la diffusera auprès des 594 communes et 40 EPCI de Meurthe-et-Moselle ;

De son côté, la CNIL :

• participera à des rencontres de sensibilisation à la loi "informatique et libertés" ;
• alertera l’association sur tout changement dans la législation qui pourrait modifier la gestion des données à caractère personnelle par les communes ;
• mettra à disposition de l’ADM54 un service de réponse rapide et personnalisé aux demandes de conseils relatives à l’application de la loi "informatique et libertés"  ;

Cet accord témoigne de la volonté partagée d’engager les collectivités locales dans un processus de mise en conformité à la "loi informatique et libertés". Il s’agit de mettre en évidence que la désignation d’un correspondant participe à la bonne gestion de la collectivité locale et s’inscrit dans une démarche de respect des droits et libertés des administrés.