Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

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La CNIL aux côtés des entreprises innovantes

01 juillet 2010

La CNIL vient de signer une convention de partenariat avec l'incubateur National Belle de Mai. Cet organisme, situé à Marseille, a pour mission d'accompagner et de conseiller les créateurs d'entreprises dans le domaine des sciences et technologies de l'information et de la communication. Cette collaboration a pour principal objectif de sensibiliser les PME innovantes et les porteurs de projets au respect de la loi informatique et libertés .

L'incubateur national multimédia Belle-de-Mai et la CNIL ont signé le 28 avril 2010 une convention de partenariat. Ils souhaitent ainsi unir leurs efforts pour diffuser la culture  informatique et libertés  auprès des créateurs d'entreprises et des PME innovantes.

L'incubateur national multimédia Belle-de-Mai est apparu comme un partenaire naturel de la CNIL. En effet,  il accompagne et conseille les porteurs de projets innovants et les PME agissant dans le domaine des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC).

Compte tenu de la place occupée par les traitements de données à caractère personnel dans le développement des TIC, la CNIL souhaite agir le plus en amont possible pour sensibiliser les acteurs de ce marché à la protection de la vie privée. Ce partenariat doit également permettre de donner aux entreprises et à leurs créateurs les outils qui leur permettront :

  • de garantir la conformité de leurs projets à la loi  informatique et libertés  ;
  • d'identifier les risques liés à la sécurité informatique et à la perte de données ;
  • de valoriser le capital informationnel de leur société (la vente, la location et l'échange de fichiers constitués en infraction avec la loi  informatique et libertés  sont pénalement sanctionnés).

Les actions menées conjointement par l'incubateur national et la CNIL prendront la forme :

  • de manifestations et de rencontres pour diffuser la culture  informatique et libertés  ;
  • d'actions destinées à promouvoir la fonction de correspondant informatique et libertés (CIL) et à inciter les acteurs du secteur des TIC à désigner un CIL ;
  • d'un suivi et d'un traitement personnalisé des demandes de conseils relatives à des technologies ou des projets innovants.