Confirmant le mouvement de professionnalisation de la fonction, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) vient à son tour d'intégrer le correspondant Informatique et Libertés (CIL) à son référentiel des métiers.
Le rôle du correspondant Informatique et Libertés n'a cessé d'évoluer depuis sa création en 2005 pour devenir aujourd'hui un acteur essentiel de la protection des données, garant du respect de la règlementation Informatique et Libertés pour l'organisme qui l'a désigné.
Si ce développement est particulièrement notable d'un point de vue quantitatif, passant de 4000 organismes ayant désigné un CIL en 2008 à plus de 10.000 en juillet 2012, il peut également être constaté au travers du processus de professionnalisation de cette fonction désormais reconnue comme un métier à part entière.
Ce changement, consacré fin 2011 avec l'intégration de la fonction de CIL au sein du Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) géré par Pôle emploi, connaît aujourd'hui une nouvelle étape. Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) a à son tour inscrit le CIL au sein du Répertoire des Métiers Territoriaux qui regroupe les métiers de la fonction publique territoriale répartis en 35 familles professionnelles.
Le CIL y est défini comme le garant de la législation applicable en matière de traitement de données à caractère personnel pour le compte de la collectivité ou de l'établissement public et le correspondant de la CNIL au sein de l'organisme. Ses principales missions sont :
Cette reconnaissance officielle du métier de CIL dans le secteur public devrait encourager les collectivités et établissements publics à désigner des correspondants. Il constitue en effet un véritable atout dans un contexte où ces acteurs doivent maîtriser les enjeux juridiques, techniques et économiques liés au développement de l'e-administration ou de l'open data. A ce jour, seules 464 collectivités ont désigné des CIL ce qui reste nettement insuffisant au regard de fichiers qu'elles utilisent.
Précisons enfin que la démarche du CNFPT s'inscrit dans une tendance générale partagée par de nombreux pays et consacrée par le projet de Règlement européen, qui consiste à faire du correspondant la pierre angulaire de la protection des données tant dans les organismes publics que privés.
