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Le CIL : un acteur incontournable

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Le correspondant informatique et libertés (CIL) est devenu un acteur incontournable dans le paysage français de la protection des données : La désignation d’un CIL au sein d’une entreprise, d’une administration ou d’une collectivité locale assure la promotion de la culture informatique et Libertés.

Six bonnes raisons de désigner un CIL

Les CIL en Europe

Quels pays ont adopté un délégué à la protection des données en Europe ?
La Directive 95/46/CE a créé la possibilité pour les pays membres de l’Union Européenne d’introduire dans leur législation nationale la fonction de Délégué à la Protection des Données.  A ce jour, certains pays ont saisi cette opportunité et ont procédé à la création de tels Délégués.

Consultez la carte

A télécharger

Le guide du correspondnat informatique et libertés

Le guide du correspondant informatique et libertés

PDF 1,7 Mo © CNIL 2011

Tout sur le statut et les missions du correspondant et les modalités pratiques d’exercice de cette fonction.

Désigner un CIL

Tout ce qu'il faut savoir avant de désigner un cil : son choix, son profil, son rattachement et les modalités pratiques de sa désignation.

Vos questions sur le CIL et sa désignation

Le formulaire de désignation en ligne

Le réseau des CILs

La CNIL conduit une vaste opération de communication et de pédagogie auprès des acteurs concernés par la désignation d’un CIL. Les plus grandes entreprises françaises sont invitées à se doter de correspondants, mais aussi les collectivités locales à travers l’Association des maires de France. La CNIL a déjà signé des accords de partenariat avec l’ACFCI (Assemblée des chambres de commerce et d’industrie), la CPU (Conférence des présidents d’université) et l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS), afin de conduire des actions de sensibilisation à la protection des données et de favoriser la diffusion de la culture informatique et libertés.

Actualité CIL

Transferts internationaux de données : le G29 et l’APEC proposent aux multinationales un outil pratique 07 mars 2014

Le 27 février dernier, le groupe des CNIL européennes (« G29 ») a adopté un avis favorable sur un référentiel pratique énumérant les exigences des BCR et des CBPR. Ce document a également été adopté par les Etats membres de l’APEC les 27 et 28...

Commerce et données personnelles : 5 fiches pratiques pour connaître ses droits et ses obligations 05 mars 2014

Prospection commerciale, achats en ligne, suivi des consommateurs, jeux-concours et parrainage : quel est le cadre légal ? Quels sont les pièges à éviter ? Quels sont les droits des consommateurs ?

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