Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

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Informer-conseiller

La CNIL informe, conseille, propose

La CNIL est investie d’une mission générale d’information des personnes des droits que leur reconnaît la loi Informatique et libertés.

Directement sollicitée par de nombreux organismes, sociétés ou institutions pour conduire des actions de formation et de sensibilisation à la loi Informatique et libertés, la CNIL participe aussi à des colloques, des salons ou des conférences pour informer et en même temps s’informer.  

Au titre de son expertise, la CNIL propose au gouvernement les mesures législatives ou réglementaires de nature à adapter la protection des libertés et de la vie privée à l'évolution des techniques. Le gouvernement consulte la CNIL avant de transmettre au Parlement un projet de loi relatif à la protection des données.  

La CNIL conseille les responsables de données personnelles sur leurs obligations, elle forme les correspondants Informatique et Libertés (CIL) et leur propose un service privilégié, via un extranet dédié.  

Informer les pouvoirs publics

Dans un contexte de développement accéléré des technologies, la CNIL a renforcé et systématisé le dialogue avec le Parlement et les pouvoirs publics.

La CNIL conseille les responsables de données personnelles sur leurs obligations, elle forme les correspondants Informatique et Libertés (CIL) et leur propose un service privilégié, via un extranet dédié.  

Rapport annuel 2012

32e rapport

32e rapport

(2012)
Edition 2013

Voir aussi

Droit d’accès au traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) : mise en demeure du ministère de l’intérieur et du ministère de la justice 23 février 2015

La présidente de la CNIL a adopté le 2 février 2015 une mise en demeure à l’encontre du ministère de l’intérieur et du ministère de la justice pour non respect des délais légaux dans le traitement des demandes de droit d’accès indirect à TAJ.

Publication du 5e Prix de thèse intitulé « Nains sans géants. Architecture décentralisée et services Internet » 17 février 2015

Les Editions des Presses des Mines publient une nouvelle édition de la thèse lauréate du 5e Prix Informatique et Libertés de la CNIL, intitulée « Nains sans géants. Architecture décentralisée et services Internet » de Francesca Musiani.

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