Le 25 janvier 2012, la CNIL a notifié une mise en demeure publique à l'OPH PARIS HABITAT après avoir constaté l'accès, par certains gardiens de l'organisme, à des données relatives à la vie privée des locataires. Les contrôles opérés avaient également révélé d'autres manquements tenant notamment à l'enregistrement de commentaires excessifs et de données de santé concernant les locataires ou leur entourage. Depuis, de nombreuses mesures correctives ont permis d'assurer la conformité du...
La CNIL a adopté le 29 mars son programme annuel des contrôles pour l'année 2012. Elle a décidé d'effectuer 450 contrôles sur des thèmes essentiels en termes de protection de la vie privée : Smartphone, sécurité des données de santé, failles de sécurité, fichiers de police, fichiers de la vie courante.
La CNIL livre un premier bilan des contrôles effectués entre 2010 et 2011 auprès de Correspondants Informatique et Libertés (CIL). Elle a ainsi pu constater sur le terrain que la loi Informatique et Libertés est davantage respectée dans les organismes dotés d'un CIL. Mais elle a aussi relevé certaines défaillances qui nécessitent de sa part des actions et de la vigilance.
Le mercredi 28 décembre, un article du "Canard enchaîné" a fait état d'une faille du système informatique commun au groupe bancaire du Crédit Mutuel-CIC et aux organes de presse lui appartenant. Dès le lendemain, la CNIL a effectué deux contrôles.
La CNIL a effectué de nouveaux contrôles auprès d'établissements bancaires qui consultaient les fichiers de la Banque de France dans le cadre du recrutement de leur personnel. Ces contrôles ont permis de constater que ces pratiques, contraires à la loi "informatique et libertés", avaient cessé.
Le contrôle effectué par la CNIL les 17 et 18 mai 2011 au sein des locaux de la société TMG faisait suite à la révélation par un blog d’une faille de sécurité. Il avait permis de constater la faiblesse des mesures de sécurité déployées par cette société tant pour le traitement mis en œuvre pour son propre compte, que pour ceux créés pour le compte de ses clients, les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs (SPRD), dans le cadre du dispositif dit de "réponse graduée".
