Les principales autorités mondiales compétentes en matière de protection des données rassemblées au sein du GPEN (Global Privacy Enforcement Network), mènent une première action commune. Une vingtaine d'autorités vont, simultanément, analyser les mentions d'information présentes sur les principaux sites web à l'occasion de l'Internet Sweep Day. Le 6 mai, la CNIL participe à cette opération et examinera 250 sites internet.
L'année 2012 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec plus de 2000 décisions adoptées, 6000 plaintes enregistrées, 458 contrôles réalisés (+19% par rapport à 2010), 3682 demandes de droit d'accès indirect (+75% par rapport à 2011) dont 1800 portant sur l'accès au fichier FICOBA (fichier des comptes bancaires). Au-delà de ces chiffres, cette année se caractérise par de nombreuses initiatives de la CNIL pour accompagner les acteurs dans leur démarche de conformité.
Le G29 – le groupe des CNIL européennes – a mené, de mars à octobre 2012, une analyse des règles de confidentialité de Google au regard de la législation européenne en matière de protection des données. Sur la base des conclusions de celle-ci, rendues publiques le 26 octobre 2012, le G29 a demandé à Google de se mettre en conformité, dans un délai de quatre mois.
La CNIL a adopté le 28 février son programme des contrôles pour l'année 2013. Il prévoit la réalisation d'un nombre important de contrôles s'inscrivant dans le cadre de l'instruction des plaintes reçues par la CNIL. Ces contrôles porteront aussi en priorité sur les traitements concernant des personnes fragiles ou vulnérables. L'accent est mis également sur la coopération internationale entre les autorités de protection européennes.
À la suite de la décision du Conseil d'État qui a annulé la collecte et la conservation de huit empreintes digitales des demandeurs de passeport biométrique, seules deux empreintes doivent désormais être enregistrées dans la base centrale gérée par le ministère de l'intérieur. La CNIL, qui porte une attention particulière aux conditions de traitement des données biométriques, a contrôlé, sur place, la réalité de l'effacement des empreintes digitales surnuméraires collectées.
La CNIL mène actuellement une série de contrôles concernant le fonctionnement du plus important fichier d’antécédents judiciaires de la police nationale, le fichier "STIC" (Système de traitement des infractions constatées). Dans son rapport de janvier 2009, la CNIL avait rendu publics ses constats opérés lors du premier contrôle global du fichier STIC ainsi que 11 propositions d'amélioration. Ces nouveaux contrôles devraient permettre d'apprécier les évolutions apportées à ce fichier depuis le...
