Face à l'accroissement des supports (tablettes, smartphones), et l’accroissement constant des usages possibles (géolocalisation, cloud computing, reconnaissance faciale, réseaux sociaux, …). la CNIL ne peut pas se contenter de réagir aux avancées technologiques. Il est impératif pour la CNIL de décrypter, comprendre, anticiper et évaluer les innovations et usages des technologies de l’information dans toutes leurs dimensions (sociétale, économique, juridique, …) et dans leurs interfaces avec les enjeux de protection des données personnelles.
C’est pourquoi la CNIL dispose depuis 2011 d’une Direction des Études, de l’Innovation et de la Prospective qui incarne cette orientation stratégique. Elle éclaire la CNIL dans ses décisions et ses modes d’intervention futurs et lui permet ainsi d’être au cœur des débats de société.
Elle doit permettre à la CNIL de mieux anticiper les évolutions sociétales, économiques et technologiques pouvant avoir un impact sur la protection des données.
L’analyse des usages est au cœur du travail prospectif de la DEIP. Ainsi, la
DEIP s’intéresse, par exemple, aux comportements des utilisateurs des réseaux sociaux. L’approche se veut résolument pluridisciplinaire - notamment économique et sociologique - et non uniquement technologique ou juridique.
En liaison avec les autres services de la CNIL, elle contribue à la préparation des positions stratégiques de l'institution sur les usages innovants des technologies et sur les évolutions de notre mode de régulation. Elle se veut un centre de ressources de prospective et de veille pour l’ensemble de la Commission : lieu de synthèse, de capitalisation des connaissances et d’appui méthodologique. Son travail permettra de créer un langage commun sur les enjeux à moyen et long terme en matière de protection de la vie privée.
Avant tout en pilotant des études, menées en interne ou avec l'appui d'experts extérieurs, et en réalisant une veille permanente sur les "faits et idées porteurs d'avenir".
Nous mettons également en place un laboratoire qui testera et expérimentera produits et applications innovantes (applications pour smartphones, nouveaux dispositifs biométriques, systèmes de paiement sans contact…) et en évaluera les impacts potentiels. Il s’agit de renforcer notre conseil auprès des entreprises pour les aider à intégrer, dès la conception des produits, des solutions de protection des données. Enfin, à terme, ce laboratoire sera une plateforme de démonstration à visée pédagogique.
Il faut aussi ouvrir davantage la CNIL sur l’extérieur et la mettre au cœur des débats. Cela passe par des réseaux d’experts, des partenariats avec des acteurs de la recherche et de l’innovation et avec les entreprises, les associations de consommateurs et les collectivités locales.
La DEIP souhaite également valoriser les travaux de prospective de la CNIL par des publications comme la lettre IP ou l’organisation d’événements.
Nous avons déjà lancé deux chantiers très importants :
Le premier concerne les smartphones et leur écosystème. Le smartphone devient le centre nerveux de la vie numérique, connecté partout et tout le temps. Il devient ainsi un concentrateur de données personnelles. La DEIP veut explorer les tendances à l’horizon 5-10 ans autour de l’objet smartphone : acteurs économiques, évolution des techniques de profilage et de personnalisation, formes possibles de régulations…
Un sondage sera réalisé pour mieux comprendre les usages quotidiens des utilisateurs de smartphones et évaluer leur niveau de perception des enjeux de protection des données personnelles. Les résultats de ces études seront disponibles début 2012.
Le second chantier « vie privée 2020 » est ambitieux. Pour conduire ce chantier stratégique pour l’institution, la CNIL a choisi une démarche résolument participative, associant des experts et acteurs (économistes, sociologues, monde associatif, acteurs économiques, etc.) afin de recueillir leur vision des évolutions futures dans le champ de la vie privée, des libertés et des données personnelles. Il s’agira aussi de connaître leur lecture des formes de régulation à venir et du rôle de la CNIL demain.
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L'année 2012 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec plus de 2000 décisions adoptées, 6000 plaintes enregistrées, 458 contrôles réalisés (+19% par rapport à 2010), 3682 demandes de droit d'accès indirect (+75% par rapport à...
