Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

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Protéger la vie privée et les libertés dans le monde numérique

La CNIL est l’autorité en charge de veiller à la protection des données personnelles. A ce titre, elle dispose notamment d’un pouvoir de contrôle et de sanction. Jouant aussi un rôle d’alerte et de conseil, elle a pour mission de veiller à ce que le développement des nouvelles technologies ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

La CNIL est investie d’une mission générale d’information des personnes sur leurs droits et leurs obligations

La CNIL régule et recense les fichiers, autorise les traitements les plus sensibles avant leur mise en place.

La CNIL peut infliger des sanctions financières aux responsables de traitements qui ne respectent pas la loi

Banque, travail, consommation, administration, internet, ...
la CNIL aide les citoyens dans l'exercice de leurs droits

La CNIL contrôle les fichiers et vérifie si les responsables de fichier respectent la loi informatique et libertés

La capacité à comprendre et anticiper les développements technologiques est désormais indispensable aux autorités de protection des données.

Voir aussi

Droit d’accès au traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) : mise en demeure du ministère de l’intérieur et du ministère de la justice 23 février 2015

La présidente de la CNIL a adopté le 2 février 2015 une mise en demeure à l’encontre du ministère de l’intérieur et du ministère de la justice pour non respect des délais légaux dans le traitement des demandes de droit d’accès indirect à TAJ.

Publication du 5e Prix de thèse intitulé « Nains sans géants. Architecture décentralisée et services Internet » 17 février 2015

Les Editions des Presses des Mines publient une nouvelle édition de la thèse lauréate du 5e Prix Informatique et Libertés de la CNIL, intitulée « Nains sans géants. Architecture décentralisée et services Internet » de Francesca Musiani.

Rapport annuel 2012

33e rapport

33e rapport

(2012)
Edition 2013
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