Le Groupe de Travail G29 a adopté, lors de sa séance plénière des 22 et 23 mars, un avis sur les propositions de réforme présentées par la Commission Européenne le 25 janvier 2012. De manière générale, la CNIL accueille favorablement les orientations de cet avis qui reflète les positions qu'elle a développées jusqu'à présent. Si l'avis approuve les avancées positives du projet de réforme, il souligne cependant la nécessité d'y apporter des clarifications et des améliorations.
Le projet de règlement européen diffusé par la Commission européenne le 25 janvier 2012 fait du correspondant informatique et libertés un acteur central de la conformité des organismes. La CNIL dresse un premier portrait synthétique de ce que pourraient être le statut et les missions des futurs délégués à la protection des données (DPD). Même si tout peut encore changer, de grandes tendances apparaissent.
Comme elle l’avait annoncé le 28 février, la CNIL a envoyé à Google un questionnaire détaillé sur ses nouvelles règles de confidentialité.
Le Sénat a adopté, le 6 mars 2012, une proposition de résolution européenne relative au projet de Règlement en matière de protection des données personnelles. Quelques semaines après une initiative similaire de l'Assemblée nationale, les sénateurs s'engagent à leur tour sur cette question.
