Les avis de la CNIL sont publiés en même temps que les projets de décret ou d'arrêté sur lesquels ils portent

Info Séance

Séance plénière du 4 octobre 2012

09 octobre 2012

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le 4 octobre 2012 et ont notamment examiné les points suivants :

Avis sur un projet d'arrêté relatif au vote électronique par internet dans le cadre des élections des représentants lycéens dans les académies de Poitiers et Versailles.*
Autorisation accordée à la Commission d'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) pour interconnecter son traitement à celui des allocataires de l'indemnité d'orphelin de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG). Cette interconnexion a pour objectif de rechercher les ayants droit des personnes qui ont été spoliées du fait des législations antisémites sous l'Occupation afin de les informer de leur droit à indemnisation.
Autorisation accordée au Conseil général des Alpes-Maritimes pour mettre en œuvre un traitement pour le soutien à la parentalité dans le cadre d'une infraction pénale commise par un mineur.
Adoption de 8 autorisations.

Retour