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Les avis de la CNIL sont publiés en même temps que les projets de décret ou d'arrêté sur lesquels ils portent

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Séance plénière du 27 septembre 2012

01 octobre 2012

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 27 septembre 2012 et ont notamment examiné les points suivants :

Avis sur un projet de création d'une carte de vie quotidienne mise en place par la Communauté d'agglomération "Angers Loire Métropole".*
Suite de la communication du 5 juillet 2012 relative aux compteurs communicants.
Communication relative à la prévention de la délinquance dans les collectivités territoriales et l'échange de données à caractère personnel.
Adoption de 16 autorisations.

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