Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

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Les avis de la commission sont publiés en même temps que les projets de décret ou d’arrêté sur lesquels ils portent.

Contenu

Séance plénière du 12 avril 2012

18 avril 2012

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 12 avril 2012 et ont notamment examiné les points suivants:

  • Adoption d’une autorisation unique relative aux données à caractère personnel contenues dans des informations publiques publiées par les services d’archives publiques.
  • Avis sur un projet de décret autorisant la Caisse nationale d’assurance vieillesse à mettre en œuvre une base d’informations sur les dossiers des allocataires fraudeurs*.
  • Communication relative au bilan des contrôles "Prendre l’avion : Quelles conséquences pour la vie privée?".
  • Communication relative aux activités du laboratoire de la CNIL et démonstration des outils développés par le laboratoire.
  • Adoption de 4 autorisations.
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