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Séance plénière du 8 novembre 2012

19 novembre 2012

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le 8 novembre 2012 et ont notamment examiné les points suivants:

  • Élection d’un membre de la formation restreinte.
  • Dispense de déclaration relative aux traitements mis en œuvre par les services des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité en matière de gestion de crise.
  • Autorisation accordée à l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) pour mettre en œuvre une étude génétique.
  • Information sur la 87ème séance plénière du Groupe de l'Article 29 (mardi 25 et mercredi 26 septembre 2012).
  • Adoption de 12 autorisations.
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