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Bilan 2012 : une activité en hausse et un pilotage de la conformité au cœur du métier de la CNIL

23 avril 2013
Couverture du 33e rapport annuel

L'année 2012 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec plus de 2000 décisions adoptées, 6000 plaintes enregistrées, 458 contrôles réalisés (+19% par rapport à 2010), 3682 demandes de droit d'accès indirect (+75% par rapport à 2011) dont 1800 portant sur l'accès au fichier FICOBA (fichier des comptes bancaires). Au-delà de ces chiffres, cette année se caractérise par de nombreuses initiatives de la CNIL pour accompagner les acteurs dans leur démarche de conformité.

  • Carton rouge pour les Pages Jaunes

    23 septembre 2011

    En mars 2010, la société Pages jaunes a étoffé son site internet www.pagesblanches.fr, en ajoutant aux résultats classiques de l’annuaire, un ensemble de données issues de celles figurant sur six réseaux sociaux. En quelques semaines, la société avait ainsi aspiré environ 34 millions de profils. La formation contentieuse de la CNIL a considéré que l’aspiration de ces informations sur les sites des réseaux, à l’insu des personnes concernées, était déloyale et donc contraire à la loi...

  • Géolocalisation et vie privée : la CNIL s’adresse aux enseignants et aux collégiens

    22 septembre 2011

    Après les différentes actions menées auprès des jeunes pour les aider à mieux protéger leur vie privée sur internet, la CNIL s'intéresse à d’autres technologies de traçage au quotidien. Elle s’adresse aujourd’hui aux enseignants et aux collégiens pour leur faire prendre conscience des incidences de la géolocalisation sur leur vie privée.

  • Mme Isabelle Falque-Pierrotin est élue Présidente de la CNIL

    21 septembre 2011

    Réunis en séance plénière, les 17 membres du Collège ont élu Isabelle FALQUE-PIERROTIN à la Présidence de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Elle remplace à cette fonction Alex TÜRK, Sénateur du Nord.

  • Alex TÜRK, Président de la CNIL, annonce sa démission prochaine

    14 septembre 2011

    Conformément aux nouvelles dispositions législatives de mars 2011, la fonction de Président de la CNIL est désormais incompatible avec tout mandat parlementaire. Cette disposition n’entre en vigueur qu’à compter du 1er septembre 2012.  Cependant, dans un souci de clarté vis-à-vis des grands électeurs sénatoriaux d’une part, et afin d’assurer la continuité de l’action menée par la CNIL d’autre part, j’ai décidé de démissionner avant les élections sénatoriales du 25 septembre.C’est pourquoi...

  • Registre national des crédits : le Comité de préfiguration rend son rapport 

    03 août 2011

    La CNIL a participé, de septembre 2010 à juin 2011, aux travaux du Comité de préfiguration du Registre national des crédits aux particuliers. Dans le cadre de la mission qui lui était confiée par le législateur, le Comité a examiné les modalités d'introduction en France d'une centrale de crédit aux particuliers, c'est-à-dire d'un fichier regroupant l'ensemble des crédits accordés aux personnes physiques. Il s'est notamment penché sur la question de l'identifiant des personnes dans ce registre.

  • Réseaux sociaux : Quelles sont les pratiques de nos enfants ? Quel est le rôle des parents ?

    04 juillet 2011

    Que font-ils sur les réseaux sociaux ? Qu’échangent-ils ? Avec qui ? Leurs pratiques sont-elles toujours "amicales" ? Se sentent-ils protégés ? Quelle place ont pris les réseaux sociaux dans leur vie et celle de leur famille ? Pour répondre à ces questions et aider les parents à jouer leur rôle éducatif, l’UNAF, Action Innocence et la CNIL ont demandé à TNS SOFRES de réaliser une étude auprès de 1 200 jeunes de 8-17 ans.

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