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Bilan 2012 : une activité en hausse et un pilotage de la conformité au cœur du métier de la CNIL

23 avril 2013
Couverture du 33e rapport annuel

L'année 2012 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec plus de 2000 décisions adoptées, 6000 plaintes enregistrées, 458 contrôles réalisés (+19% par rapport à 2010), 3682 demandes de droit d'accès indirect (+75% par rapport à 2011) dont 1800 portant sur l'accès au fichier FICOBA (fichier des comptes bancaires). Au-delà de ces chiffres, cette année se caractérise par de nombreuses initiatives de la CNIL pour accompagner les acteurs dans leur démarche de conformité.

  • Projet de règlement européen : la CNIL salue l'engagement du Parlement français

    08 février 2012

    Les parlementaires français ont exprimé cette semaine leurs réserves sur la proposition de règlement de la Commission européenne en matière de protection des données personnelles et de la vie privée.

  • Campagnes 2012 : la CNIL en ordre de marche

    30 janvier 2012

    Les élections présidentielles et législatives à venir sont l'occasion, pour les partis politiques ou les candidats, de lancer de larges opérations de prospection politique. De plus en plus, la communication politique utilise de nouveaux outils (SMS ou MMS, bluetooth, smartphones, e-mails, réseaux sociaux, etc.). Avant ces échéances électorales, la CNIL rappelle aux partis politiques, candidats et élus leurs obligations et leur propose un guide des bonnes pratiques. Elle met aussi en place un...

  • Projet de règlement européen : la défense de la vie privée s'éloigne du citoyen

    26 janvier 2012

    La protection de la vie privée et des données personnelles de nos concitoyens représente depuis de longues années, un enjeu majeur de politique publique pour notre pays et l'Union européenne. L'essor du numérique et le contexte de globalisation rendent nécessaire la révision du cadre juridique européen existant. La Commission européenne vient donc d'adopter le 25 janvier un projet de règlement européen et de directive réformant le cadre de la protection des données. Nous vivons donc un moment...

  • Défaut de sécurité informatique au Crédit Mutuel-CIC : la CNIL a engagé un contrôle

    02 janvier 2012

    Le mercredi 28 décembre, un article du "Canard enchaîné" a fait état d'une faille du système informatique commun au groupe bancaire du Crédit Mutuel-CIC et aux organes de presse lui appartenant. Dès le lendemain, la CNIL a effectué deux contrôles.

  • Smartphone et vie privée : un ami qui vous veut du bien ?

    13 décembre 2011

    Cette année encore, le smartphone sera en bonne place au pied du sapin de Noël. iPhone, Android, Windows Phone, BlackBerry… Ces "téléphones intelligents" ont déjà séduit 17 millions de Français grâce à leurs nombreuses fonctionnalités et aux tarifs alléchants proposés par les opérateurs. La CNIL a cherché à mieux comprendre les pratiques des Français avec ces nouveaux accessoires technologiques. Quelles données personnelles stockent-ils (photos, contacts, coordonnées bancaires, codes secrets,...

  • Jean-Paul AMOUDRY est élu vice-président

    06 octobre 2011

    Lors de la séance plénière du 6 octobre 2011, Monsieur Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur (Union Centriste et républicaine) de la Haute-Savoie a été élu vice-président de la CNIL.

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