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L'année 2012 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec plus de 2000 décisions adoptées, 6000 plaintes enregistrées, 458 contrôles réalisés (+19% par rapport à 2010), 3682 demandes de droit d'accès indirect (+75% par rapport à 2011) dont 1800 portant sur l'accès au fichier FICOBA (fichier des comptes bancaires). Au-delà de ces chiffres, cette année se caractérise par de nombreuses initiatives de la CNIL pour accompagner les acteurs dans leur démarche de conformité.
La CNIL a adopté le 29 mars son programme annuel des contrôles pour l'année 2012. Elle a décidé d'effectuer 450 contrôles sur des thèmes essentiels en termes de protection de la vie privée : Smartphone, sécurité des données de santé, failles de sécurité, fichiers de police, fichiers de la vie courante.
Le Groupe de Travail G29 a adopté, lors de sa séance plénière des 22 et 23 mars, un avis sur les propositions de réforme présentées par la Commission Européenne le 25 janvier 2012. De manière générale, la CNIL accueille favorablement les orientations de cet avis qui reflète les positions qu'elle a développées jusqu'à présent. Si l'avis approuve les avancées positives du projet de réforme, il souligne cependant la nécessité d'y apporter des clarifications et des améliorations.
La formation contentieuse de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 5 000 euros à l’encontre d’un syndicat CGT. En effet, celui-ci n’a pas donné suite à la mise en demeure de la CNIL concernant l’envoi de prospection syndicale sur la messagerie électronique professionnelle des enseignants de l’Université des sciences et technologies de Lille 1.
Comme elle l’avait annoncé le 28 février, la CNIL a envoyé à Google un questionnaire détaillé sur ses nouvelles règles de confidentialité.
Depuis plusieurs années, la CNIL mène des actions à destination des jeunes, des enseignants et des familles pour les sensibiliser aux bonnes pratiques sur les réseaux sociaux. A l'occasion de la Fête de l'internet, la CNIL innove et lance une campagne web de sensibilisation à destination des jeunes pour leur faire prendre conscience de l'impact que peuvent avoir leurs publications sur les réseaux sociaux. A travers la vidéo virale et l'expérience immersive Share the Party, accessible sur...
La CNIL a été désignée par les CNIL européennes pour mener l’analyse des nouvelles règles de confidentialité de Google. L’analyse préliminaire montre que ces nouvelles règles ne respectent pas les exigences de la Directive européenne sur la protection des données (95/46/CE) en termes d’information des personnes concernées. De plus, la CNIL et les autorités européennes sont particulièrement inquiètes des nouvelles possibilités de croisements de données entre les services et vont poursuivre leurs...
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