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L'année 2012 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec plus de 2000 décisions adoptées, 6000 plaintes enregistrées, 458 contrôles réalisés (+19% par rapport à 2010), 3682 demandes de droit d'accès indirect (+75% par rapport à 2011) dont 1800 portant sur l'accès au fichier FICOBA (fichier des comptes bancaires). Au-delà de ces chiffres, cette année se caractérise par de nombreuses initiatives de la CNIL pour accompagner les acteurs dans leur démarche de conformité.
La CNIL et l'AMF proposent un vademecum de recommandations aux maires qui souhaitent installer des systèmes de vidéoprotection sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public de leur commune. Ce document rappelle, en 10 points, les conditions que doit respecter la mise en place de tels dispositifs.
Depuis un an, la loi Informatique et Libertés permet à la CNIL de délivrer des labels "à des produits ou des procédures tendant à la protection des personnes à l’égard du traitement des données" (article 11). L’obtention des labels CNIL est soumise au respect des exigences définies dans des référentiels. A la demande d'organisations professionnelles et d'institutions, la CNIL a créé en octobre 2011 deux référentiels : un pour les procédures d’audit et un pour les formations. Depuis, elle a...
Le 25 janvier 2012, la CNIL a décidé de mettre en demeure publiquement la société OCEATECH EQUIPEMENT après avoir constaté qu’elle avait mis en œuvre un dispositif de vidéosurveillance de ses salariés particulièrement intrusif. Ce dispositif conduisait en effet à placer certains salariés sous surveillance constante et permanente de leur employeur lorsque ces derniers étaient à leur poste de travail. La CNIL avait également constaté que les garanties imposées par la loi " Informatique et...
Depuis 2011, la CNIL a reçu une trentaine de plaintes au sujet du site Internet " YATEDO ". Ce dernier diffuse sous la forme d’un curriculum vitae des informations nominatives provenant de plusieurs réseaux sociaux. Les plaignants ne parvenaient pas à obtenir la suppression de leurs données, dont certaines étaient périmées depuis plusieurs années. Interrogée à plusieurs reprises par la CNIL, la société éditrice du site n’avait pas pris la peine de lui répondre.
En janvier 2012, la CNIL a mis en place un "Observatoire des élections" chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs candidats. A l'issue de l'élection présidentielle, l'Observatoire a dressé un premier bilan de ses travaux. Il a donc adressé de nouvelles recommandations aux principales formations politiques, afin que les droits des personnes (information, consentement, opposition) soient mieux respectés, notamment en matière de...
La lutte contre les discriminations est au centre des politiques publiques menées par notre pays depuis plusieurs années, et la CNIL et le Défenseur des droits sont pleinement mobilisés, chacun dans leur domaine de compétence, dans la poursuite de cet objectif. Convaincus de la nécessité d'évaluer les discriminations pour mieux les combattre, et donc de recourir à des instruments de mesure pour faire progresser l'égalité des chances, ils ont engagé un travail en commun, pour fournir aux acteurs...
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