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L'année 2012 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec plus de 2000 décisions adoptées, 6000 plaintes enregistrées, 458 contrôles réalisés (+19% par rapport à 2010), 3682 demandes de droit d'accès indirect (+75% par rapport à 2011) dont 1800 portant sur l'accès au fichier FICOBA (fichier des comptes bancaires). Au-delà de ces chiffres, cette année se caractérise par de nombreuses initiatives de la CNIL pour accompagner les acteurs dans leur démarche de conformité.
La CNIL est aujourd'hui à une étape décisive de son évolution et fait face à des mutations structurelles liées au développement du numérique. Elle est aussi au cœur d'un débat international qui va fixer le cadre de la protection des données du XXI ème siècle. Cet environnement international est marqué par une forte concurrence en matière de régulation entre les grandes régions économiques. Cette période exceptionnelle nous invite à renouveler notre action afin d'affirmer le rôle de régulateur...
L'année 2011 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec 1969 décisions adoptées (+25,5 % par rapport à 2010), 5738 plaintes enregistrées (+19% par rapport à 2010) et 385 contrôles réalisés (+25% par rapport à 2010). Au-delà de ces chiffres, cette année marque indéniablement une extension des compétences de la CNIL : contrôle de la vidéoprotection, labellisation, notification des violations de données à caractère personnel et premiers travaux issus de la direction de la...
Le droit d'accès aux données constitue un des droits reconnus aux personnes par la loi Informatique et Libertés. La société EQUIPEMENTS NORD PICARDIE n'a pas permis à l'un de ses salariés de prendre connaissance et copie des données de géolocalisation du véhicule qu'il utilisait à titre professionnel. La formation contentieuse de la CNIL a donc prononcé une sanction pécuniaire de 10 000 euros à l'encontre de cette société
En décembre 2011, la CNIL a été alertée, par voie de presse, de l'existence d'une faille informatique au sein du Crédit Mutuel – CIC. Elle a immédiatement procédé à des investigations sur place auprès de la société EURO INFORMATION, filiale du groupe CREDIT MUTUEL – CIC. Elle a ainsi constaté que près de 85 000 salariés du groupe auquel appartiennent des sociétés de presse, pouvaient avoir accès à des documents et à des courriels confidentiels de nature bancaire. La formation contentieuse de la...
Les offres de "Cloud computing" se sont fortement développées ces dernières années. Cependant, le recours par les entreprises à ces services pose des questions nouvelles en termes juridiques et de gestion des risques. Afin de préciser le cadre juridique applicable, la CNIL a lancé fin 2011 une consultation publique sur le Cloud computing. Forte des nombreuses contributions recueillies, elle actualise aujourd'hui son analyse sur le cadre juridique applicable. Elle publie également des...
Dans la rue, dans les magasins, les transports en commun, les bureaux, les immeubles d'habitation, difficile d'échapper aux 935 000 caméras installées en France. Depuis mars 2011, la CNIL est compétente pour contrôler l'ensemble de ces dispositifs sur le territoire national. Forte des constats opérés lors des contrôles réalisés en 2011, elle souhaite aujourd'hui accompagner les professionnels et les particuliers dans une démarche de conformité. Elle leur propose donc des bonnes pratiques pour...
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