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L'année 2012 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec plus de 2000 décisions adoptées, 6000 plaintes enregistrées, 458 contrôles réalisés (+19% par rapport à 2010), 3682 demandes de droit d'accès indirect (+75% par rapport à 2011) dont 1800 portant sur l'accès au fichier FICOBA (fichier des comptes bancaires). Au-delà de ces chiffres, cette année se caractérise par de nombreuses initiatives de la CNIL pour accompagner les acteurs dans leur démarche de conformité.
La presse s'est fait l'écho lundi 24 septembre d'un dysfonctionnement ayant entraîné la diffusion de messages antérieurs à 2009 sur les comptes Facebook des utilisateurs français. La CNIL recevra dès aujourd'hui les responsables de Facebook France afin de clarifier les conditions et la portée de cette mise en ligne.
La Commission a validé les principaux axes du programme d'études de la CNIL pour 2012 et 2013. Ce programme aborde plusieurs thèmes : les pratiques de mise en ligne des photos et la perception de la reconnaissance faciale, l'émergence de nouveaux services de santé en ligne ou encore l'analyse de l'impact des nouveaux usages du numérique au travail. Ces thèmes feront l'objet de travaux internes d'analyse et de veille, ils alimenteront la feuille de route du laboratoire d'innovation et serviront...
M. Edouard Geffray, Maître des requêtes au Conseil d'État, Directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise de la CNIL depuis février 2012, est nommé Secrétaire Général.
En janvier 2012, la CNIL a mis en place un "Observatoire des élections" chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs candidats. A l'issue des élections présidentielle et législatives, l'Observatoire a dressé un bilan de ses travaux, dont il ressort que la protection des données personnelles des électeurs doit être améliorée. La CNIL a donc adressé au Gouvernement des propositions de modifications du cadre juridique en matière de...
Au cours de contrôles opérés en 2009 et 2010, la CNIL avait constaté que la société Google collectait, depuis ses véhicules dédiés au service Street View, des données sur les réseaux Wi-Fi. Ces contrôles avaient en effet révélé divers manquements, notamment la captation, à l'insu des personnes concernées, de données dite "de contenu" (identifiants, mots de passe, données de connexion, échanges de courriels).
Elément central des nouveaux dispositifs créés par le législateur en 2004 pour garantir l'effectivité de la protection des données, le correspondant Informatique et Libertés (CIL) a pour mission de s'assurer que l'organisme public ou privé qui l'a formellement désigné auprès de la CNIL respecte bien les obligations issues de la loi "Informatique et Libertés".
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