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Bilan 2012 : une activité en hausse et un pilotage de la conformité au cœur du métier de la CNIL

23 avril 2013
Couverture du 33e rapport annuel

L'année 2012 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec plus de 2000 décisions adoptées, 6000 plaintes enregistrées, 458 contrôles réalisés (+19% par rapport à 2010), 3682 demandes de droit d'accès indirect (+75% par rapport à 2011) dont 1800 portant sur l'accès au fichier FICOBA (fichier des comptes bancaires). Au-delà de ces chiffres, cette année se caractérise par de nombreuses initiatives de la CNIL pour accompagner les acteurs dans leur démarche de conformité.

  • Cahier Innovation et Prospective n°1 : Le futur de la vie privée vu par 42 experts

    30 novembre 2012

    A l’occasion de la journée « vie privée 2020 », la CNIL diffuse le premier numéro des cahiers innovation & prospective. Ce numéro est consacré à la synthèse d’une réflexion prospective sur les enjeux de la vie privée, les libertés et les données personnelles à horizon 2020 menée au cours d’entretiens avec des experts du numérique, d’horizons variés.

  • La CNIL et l’Institut Mines-Télécom partenaires pour sensibiliser la communauté scientifique à la protection des données

    30 novembre 2012

    A l'occasion de la journée d'études « Vie privée 2020 » organisée par la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et Jean-Claude Jeanneret, directeur général de l'Institut Mines-Télécom, ont signé le 30 novembre 2012 une convention de partenariat. Celle-ci permettra notamment de sensibiliser encore plus la communauté scientifique à la protection des données et de la vie privée et de mener des travaux de recherche en commun.

  • Journée d'études vie privée 2020 : quelle vision pour la protection des données personnelles de demain ?

    29 novembre 2012

    Chercheurs, universitaires, professionnels du droit et représentants d'associations se réunissent le 30 novembre à l'occasion de la première journée d'études organisée par la CNIL. Cette journée constitue le point de départ d'une réflexion prospective concertée afin de contribuer à construire, ensemble, le cadre éthique de l'univers numérique de demain.

  • Clôture des mises en demeure adressées aux sociétés de perception et de droits d’auteurs (SPRD)

    16 novembre 2012

    Le 16 juin 2011, la CNIL a adressé des mises en demeure aux sociétés de perception et de répartition des droits d'auteurs (SPRD). En effet, elle avait constaté à l'occasion d'un contrôle l'insuffisance des mesures de sécurité entourant le dispositif dit " de réponse graduée " qui vise à lutter contre le téléchargement illégal sur internet.

  • Les conclusions de la CNIL sur le "bug" Facebook

    02 octobre 2012

    La presse s'est fait l'écho lundi 24 septembre d'un dysfonctionnement ayant entraîné la diffusion de messages antérieurs à 2009 sur les comptes Facebook des utilisateurs français. Dès le lendemain, la CNIL a reçu les responsables de Facebook France et établi des contacts avec des représentants de Facebook à l'étranger afin de clarifier les conditions de diffusion de ces messages. Elle a par ailleurs reçu de nombreux appels d'internautes.

  • La CNIL poursuit ses investigations sur Facebook

    25 septembre 2012

    La CNIL a reçu dès aujourd'hui longuement les responsables de Facebook France afin de clarifier les conditions de diffusion de messages antérieurs à 2009 sur les comptes Facebook des utilisateurs français,et la portée de cette mise en ligne. Des contacts avec des représentants de Facebook à l'étranger ont aussi été entrepris.

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