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L'année 2012 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec plus de 2000 décisions adoptées, 6000 plaintes enregistrées, 458 contrôles réalisés (+19% par rapport à 2010), 3682 demandes de droit d'accès indirect (+75% par rapport à 2011) dont 1800 portant sur l'accès au fichier FICOBA (fichier des comptes bancaires). Au-delà de ces chiffres, cette année se caractérise par de nombreuses initiatives de la CNIL pour accompagner les acteurs dans leur démarche de conformité.
La CNIL prend acte avec satisfaction du projet de rapport de M. Albrecht, rapporteur à la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen, publié le 8 janvier 2013, qui répond en grande partie à ses préoccupations sur le projet de règlement européen de protection des données personnelles.
M. Hervé MACHI, magistrat, est nommé Directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise. Né en 1971, il est ancien élève de l'ENM (1996) et diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris.
La CNIL mène actuellement une série de contrôles concernant le fonctionnement du plus important fichier d’antécédents judiciaires de la police nationale, le fichier "STIC" (Système de traitement des infractions constatées). Dans son rapport de janvier 2009, la CNIL avait rendu publics ses constats opérés lors du premier contrôle global du fichier STIC ainsi que 11 propositions d'amélioration. Ces nouveaux contrôles devraient permettre d'apprécier les évolutions apportées à ce fichier depuis le...
La CNIL s'est engagée depuis plusieurs années dans de nombreuses actions pédagogiques pour sensibiliser les jeunes, les enseignants et les chefs d'établissements aux nouveaux usages numériques. Elle souhaite aujourd'hui contribuer plus fortement à l'éducation au numérique, en concertation avec les acteurs concernés, et présentera un plan d'action début 2013.
Chaque jour plus de 300 millions de photos sont partagées sur les réseaux sociaux. Au moment où les appareils photos deviennent connectés, où les applications photos sur mobile facilitent le partage, les photos et les vidéos constituent le cœur d'activité du Web social. Quels sont les comportements, les perceptions, les stratégies des internautes en termes de partage et d'identification des photos sur Internet ? Quelle maîtrise ont-ils des outils qui permettent d'en contrôler la visibilité et...
Lors de la journée d'études vie privée 2020, organisée le 30 novembre 2012, la Présidente de la CNIL a remis le 4ème prix de thèse informatique et libertés à Jessica EYNARD pour son travail sur la notion de donnée à caractère personnel.
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