La CNIL simplifie la déclaration des traitements de géolocalisation pour les organismes privés ou publics qui respectent les recommandations qu’elle a fixées. Ces traitements peuvent bénéficier de la procédure de la déclaration simplifiée en ligne.
La CNIL a adopté, le 16 mars dernier, une recommandation relative à la géolocalisation des véhicules utilisés par les employés d'un organisme privé ou public, destinée à encadrer la mise en œuvre de ces dispositifs au regard de la loi informatique et libertés et du code du travail. La CNIL a, par ailleurs, décidé d'adopter une norme destinée à simplifier les formalités préalables des entreprises dont le traitement de géolocalisation mis en œuvre s'inscrit dans les règles définies dans cette recommandation. Ainsi, la norme simplifiée adoptée par la CNIL reprend les éléments définis dans le cadre de la recommandation, notamment au regard des finalités du traitement, des données traitées et de leur destinataire et de leur durée de conservation.
Concrètement, les traitements de géolocalisation qui respectent les termes du texte adopté par la CNIL pourront être déclarés en référence à la norme simplifiée n° 51. Cette procédure, comme toute déclaration simplifiée, peut être directement effectuée à partir du site de la CNIL.
A l'inverse, les traitements dont les caractéristiques ne leur permettent pas de bénéficier de la procédure de la déclaration simplifiée sont soumis à l'obligation de déclaration de droit commune, c'est-à-dire la déclaration normale.
