Les " body scanners " ou scanners corporels, qui permettent de détecter les objets dangereux portés par les voyageurs, vont se développer afin de renforcer la sécurité aéroportuaire et la lutte anti-terroriste. Cependant, ces technologies peuvent s'avérer très intrusives et attentatoires à l'intimité des personnes. La CNIL souhaite donc que ces scanners corporels soient utilisés de manière plus respectueuse de la vie privée.
Les " body scanners " ou scanners corporels sont de nouveaux dispositifs d'imagerie qui peuvent être utilisés dans le cadre de la sécurité aéroportuaire pour l'inspection et le filtrage des personnes accédant à une zone réservée. En produisant une image numérique du corps des personnes, ils permettent de détecter les objets que peuvent porter sur eux les voyageurs, y compris si ces objets sont cachés dans leurs vêtements.
Les personnes soumises au scan corporel doivent s'immobiliser pendant quelques secondes, soit à l'intérieur du scanner soit en face de celui-ci. Une image numérique de leur corps est alors produite sur un écran visualisé par les agents habilités à procéder à l'inspection et au filtrage des voyageurs. Si le scan détecte un objet autre que les vêtements des personnes, ces agents peuvent alors fouiller ou effectuer des palpations de sécurité.
Les scanners corporels les plus développés utilisent deux types de technologies :
Le système " ConPass " repose sur l'utilisation d'un faisceau de rayons X à plus forte intensité qui traverse le corps humain et produit une image comparable aux radiographies à rayon X utilisés en radiologie médicale, bien que la puissance du rayonnement utilisée soit moindre.
Si ces technologies sont déjà mises en œuvre dans certains aéroports internationaux, il convient de rappeler qu'à ce jour, aucune évaluation scientifique précise sur les conséquences sur la santé des personnes soumises aux scanners corporels n'a été effectuée.
Ces scanners corporels, qui peuvent détecter tant les objets métalliques que non-métalliques, peuvent s'avérer utiles dans le cadre de la sécurité aéroportuaire. Leur utilisation pourrait se substituer aux méthodes traditionnelles d'inspection des personnes (passage dans des portiques de détection d'objets métalliques, palpations de sécurité). C'est pourquoi depuis 2007, de nombreux dispositifs ont été implantés dans les grands aéroports internationaux, et notamment aux Etats-Unis, aux Pays-Bas, en Angleterre ou en Finlande. En France, une expérimentation avait eu lieu à l'aéroport de Nice fin 2007, mais elle avait été rapidement suspendue. Aujourd'hui, la mise en place de scanners corporels est de nouveau envisagée, notamment à la suite de la tentative d'attentat sur un vol entre Amsterdam et Detroit le 25 décembre 2009.
La visualisation des images obtenues à partir du scan corporel des individus, dont la nature et la qualité varient en fonction des technologies utilisées, peuvent s'avérer très intrusives et attentatoires à l'intimité des personnes. En effet, certains scanners permettent d'obtenir l'image des corps nus des individus, et peuvent notamment dévoiler leurs parties génitales, ainsi que leurs éventuelles infirmités, leur maternité ou toute autre information relative à leur santé. Dès lors, l'enjeu principal consiste à définir les conditions juridiques et techniques permettant de garantir que l'utilisation de ces scanners corporels est entourée de garanties suffisantes en matière de respect de la vie privée.
C'est pourquoi les autorités de protection des données, et la CNIL en particulier, se sont largement mobilisées sur le sujet. Tout comme de nombreux parlementaires l'ont rappelé, notre Commission estime qu'il appartient au seul législateur, et non à l'administration, de fixer les garanties de nature à concilier les impératifs de sécurité et le respect des libertés publiques. Comme aux Etats-Unis, une étude d'impact sur les conséquences en matière de protection de la vie privée et des données personnelles devrait précéder toute généralisation et développement des body scanners.
Cependant, la mise en œuvre, à titre expérimental, de scanners corporels, ne devrait pas être écartée. C'est pourquoi il importe de prendre en compte les recommandations émises par la CNIL et le groupe des CNIL européennes (G29), afin de garantir le respect de la vie privée des personnes. Certaines de ces recommandations ont déjà été prises en compte par les autorités hollandaises par exemple, qui ont installé des scanners corporels à l'aéroport Schiphol d'Amsterdam.
Afin de réduire le caractère attentatoire à l'intimité et à la vie privée des personnes, les autorités de protection de données proposent les mesures suivantes :
