Le contrôle de la CNIL a permis de constater que la faille de sécurité révélée n’affectait pas les serveurs utilisés dans le cadre de la réponse graduée.
En revanche, il a permis de relever que les mesures de sécurité prises par TMG en tant que sous-traitant des sociétés de droits d’auteur, responsables de traitement, ne sont pas suffisantes au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement.
