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Nouvelles règles de confidentialité de GOOGLE : la CNIL adresse un questionnaire détaillé

19 mars 2012

Comme elle l’avait annoncé le 28 février, la CNIL a envoyé à Google un questionnaire détaillé sur ses nouvelles règles de confidentialité.

Ce questionnaire comporte 69 questions précises et vise à clarifier les implications de ces nouvelles règles pour les utilisateurs des services Google, qu’ils soient titulaires d’un compte Google, utilisateurs non authentifiés ou utilisateurs passifs des services de Google sur d’autres sites (publicité, mesure d’audience, etc.). Les réponses de Google permettront notamment de vérifier si la combinaison de données entre services est conforme au droit européen.

La CNIL a demandé à Google de fournir ses réponses par écrit avant le 5 avril.
La CNIL a réalisé ce questionnaire pour le compte et en coopération avec le Groupe de l’Article 29 qui rassemble l’ensemble des "CNIL" de l’Union européenne. Pour rappel, la CNIL a été désignée par ses homologues pour conduire l’enquête au niveau européen sur les nouvelles règles de confidentialité.

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