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Le recensement de la population en 10 questions

17 janvier 2013

Le recensement général de la population débute le 17 janvier 2013 dans certaines communes. La CNIL répond aux questions que vous pouvez vous poser à propos de cette grande enquête. Comme l'an passé, l'expérimentation du retour des questionnaires par Internet se poursuit et concerne cette année 46 communes.

1. Qui se charge du recensement ?

C'est l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'INSEE, qui est chargé par la loi de réaliser, en partenariat avec les communes, le recensement de la population.
Depuis 2004, le recensement a lieu chaque année et est organisé différemment en fonction de la taille des communes. Les habitants ne sont donc plus tous interrogés la même année. Dans les communes de 10.000 habitants ou plus, 8% des adresses sont recensées chaque année.

2. A quoi sert le recensement général de la population ?

L'objectif est de comptabiliser les logements et la population vivant en France pour connaître leurs caractéristiques (âge, profession exercée, éléments de confort du logement, etc.). Toutes ces données sont ensuite anonymisées pour être mises à la disposition des pouvoirs publics afin de les aider à prendre des décisions adaptées aux besoins de la population, notamment en matière de logement ou d'équipements publics.
3 bases de données sont ainsi constituées :

  • la base " nom, prénoms, naissance " (BNPN),
  • la base " adresse de logement " (BAL),
  • la base " complète non nominative " (BASIC).

3. Comment se déroule un recensement ?

Un agent recenseur, employé par votre commune pour le compte de l'Etat, vient à votre domicile pour déposer un bulletin individuel et le questionnaire concernant votre logement. Cet agent tenu au secret professionnel est porteur d'une carte tricolore comportant sa photo et signée du maire. Vous pouvez remplir les documents et les remettre directement à l'agent ou les conserver. Dans ce cas, l'agent repassera à votre domicile pour les récupérer.

4. Et si je ne souhaite pas remettre mes questionnaires à l'agent recenseur ?

Dans ce cas, vous pouvez les transmettre directement à la direction régionale de l'INSEE, située généralement dans les locaux de la préfecture de votre région.

5. Les réponses au recensement sont-elles obligatoires ?

OUI. La loi du 7 juin 1951 rend obligatoire la réponse des personnes soumises au recensement. Elle prévoit une amende en cas de refus de répondre.
En contrepartie de ce caractère obligatoire, l'INSEE assure la confidentialité des données. Seul destinataire de toutes les données recueillies, l'INSEE ne peut les communiquer à quiconque pendant un délai de 75 ans.

6. Alors que les statistiques réalisées par l'INSEE sont anonymes, pourquoi le bulletin individuel que l'on doit remplir est-il nominatif ?

Le bulletin individuel comporte le nom et le prénom de la personne ainsi que des questions sur son âge, son niveau d'études, son lieu de naissance, son activité professionnelle.
Le nom et le prénom sont nécessaires lors des opérations de collecte des données pour éviter de recenser la même personne plusieurs fois.
Le caractère nominatif des documents a aussi pour objet de vous permettre d'exercer votre droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.
Enfin, le bulletin individuel permet de constituer l'échantillon démographique permanent [EDP] et l'échantillon géographique permanent [EGP]. Ces traitements sont conservés par l'INSEE afin de réaliser d'autres enquêtes obligatoires sur une partie représentative de la population. Des chercheurs habilités par l'INSEE peuvent également bénéficier d'un accès sécurisé à ces bases de données afin de mener des études sur le long terme.

7. Pourquoi recueillir le nom et l'adresse de l'employeur ?

Ces données permettent de déterminer précisément le secteur économique dans lequel travaille la personne. L'adresse est utile pour calculer les déplacements domicile-travail et ainsi favoriser la prise de décisions en matière de politiques publiques de transports et d'équipements.

8. Les personnes peuvent-elles demander à rectifier leurs bulletins en cas d'erreur ?

La loi " Informatique et Libertés " garantit aux personnes le droit d'accéder aux informations les concernant ainsi que le droit de les rectifier.
Cependant, l'exercice de ce droit n'est possible que jusqu'à la saisie des formulaires dans le fichier informatisé, cette saisie informatique ne concernant pas les nom et prénoms. De plus, les données identifiantes sont détruites au plus tard le 31 décembre de l'année de la collecte. En conséquence, les droits " Informatique et Libertés " relatifs aux données collectées lors du recensement ne peuvent plus être exercés après cette date.

9. L'INSEE réalisant le recensement avec l'aide des communes, le maire peut-il utiliser les informations ainsi collectées ?

NON. Les communes n'ont pas le droit de conserver et d'utiliser pour leur propre compte les données du recensement. Elles n'ont pas non plus la possibilité de distribuer à cette occasion des formulaires destinés à créer ou mettre à jour des fichiers municipaux. Sur ce point, la CNIL est très vigilante et peut procéder à des contrôles pendant le déroulement du recensement.

10. Dans certaines communes, il est désormais possible de répondre aux questionnaires par Internet. La CNIL s'est-elle penchée sur ce nouveau dispositif ?

Depuis 2012, il est possible de répondre aux questionnaires de recensement par Internet. En 2013, cette expérimentation a été étendue aux habitants de 46 communes dans plusieurs départements. Après une répétition générale prévue en 2014, c'est toute la France qui, en 2015, devrait pouvoir bénéficier de ce " recensement en ligne ".
Si votre commune est concernée par l'expérimentation, l'agent recenseur vous remet, lors du dépôt des questionnaires, les codes d'identification vous permettant de vous connecter sur le site www.le-recensement-et-moi.fr.
La CNIL a été saisie de l'expérimentation de ce téléservice et la suit avec beaucoup d'attention, notamment sur les aspects relatifs à la sécurité informatique.

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