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La CNIL et l'ARJEL s'associent pour contrôler les opérateurs de jeux en ligne

06 juillet 2011
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Un an après la libéralisation de jeux en ligne, la CNIL et l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) réalisent des contrôles communs auprès des principaux opérateurs agréés de jeux en ligne. Ces missions sur place permettront de s'assurer du respect par ces sociétés de l'ensemble de leurs obligations légales.

Depuis la loi du 12 mai 2010, les jeux d'argent et de hasard sur internet (poker, paris sportifs et hippiques) sont autorisés en France. En conséquence, 35 opérateurs ont obtenu l'agrément de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), leur permettant ainsi de proposer des jeux et paris en ligne aux joueurs sur des sites en ".fr".

Ces sites collectent de très nombreuses données sur les joueurs et sont ainsi soumis à la loi Informatique et Libertés. Au regard de la sensibilité des traitements mis en œuvre (lutte contre le blanchiment d'argent, vérification d'identités, enregistrement de l'ensemble des opérations faites sur le site), la CNIL a décidé de contrôler sur place des sites de jeux en ligne agréés.

Comme le permet la loi, le président de la CNIL a sollicité le Président de l'ARJEL afin que les contrôleurs de la CNIL soient accompagnés d'experts désignés par l'ARJEL. En effet, l'ARJEL veille au respect des objectifs de la régulation et notamment la lutte contre l'addiction, la protection des populations vulnérables, la lutte contre les activités criminelles et la garantie de la sincérité des jeux en ligne.

L'expertise de l'ARJEL permettra à la CNIL d'apprécier notamment la pertinence des données collectées  et leur durée de conservation au regard des obligations posées par la loi du 12 mai 2010.

Cette coopération témoigne de la volonté de ces deux autorités administratives indépendantes de coordonner leur action afin d'assurer aux joueurs en ligne un niveau de protection maximum.

Un bilan sera réalisé par chacune des deux autorités à la suite de ces contrôles.

La CNIL pourra ensuite faire usage de ses pouvoirs de sanction à l'encontre des opérateurs agréés qui seraient en infraction avec les dispositions de la loi "informatique et libertés".

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