La CNIL vient de signer deux conventions dont le but est de sensibiliser les collectivités locales à la protection des données personnelles. Les organismes partenaires sont le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot-et-Garonne (CDG 47) et le Syndicat mixte e-mégalis Bretagne. Leur expérience en matière de coopération territoriale et leur connaissance du terrain permettront à la Commission de diffuser la culture Informatique et Libertés auprès de nombreuses collectivités.
Les collectivités locales ont recours à de nombreux traitements informatiques pour mener à bien les missions dont elles ont la charge. Ces traitements comportent notamment des données personnelles relatives aux administrés ou aux agents dont le maire ou le président de la collectivité doit garantir la sécurité. Parmi les risques informatiques auxquels sont confrontées les collectivités figurent ceux associés à la divulgation ou à l’utilisation détournée des données personnelles des administrés, agents ou élus qui se trouvent par exemple dans les fichiers d’état civil, la liste électorale ou encore les dispositifs de vidéosurveillance, etc.
C’est dans ce contexte que la CNIL a souhaité signer deux conventions avec des acteurs de terrain capables d’assurer la diffusion de la culture Informatique et Libertés, à savoir :
Les partenaires se sont ainsi engagés à collaborer pour organiser des actions de sensibilisation et d’information auprès des élus et des agents des collectivités locales sur le respect de la loi Informatique et Libertés et la fonction de Correspondant Informatique et Libertés (CIL). En pratique, ces opérations s’appuieront notamment sur :
