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La CNIL adresse un questionnaire complémentaire à Google suite à ses réponses insuffisantes sur ses nouvelles règles de confidentialité

23 mai 2012

La CNIL a été désignée par le groupe des CNIL européennes pour mener l'analyse des nouvelles règles de confidentialité de Google. Dans ce cadre, la CNIL a adressé à Google, le 16 mars dernier, un questionnaire sur ces nouvelles règles. Google a fourni des réponses à l'ensemble des questions le 20 avril.

La CNIL se félicite de la collaboration de Google sur cette question mais regrette que les réponses fournies par Google soient souvent incomplètes ou approximatives. Afin de pouvoir finaliser son analyse, la CNIL a donc adressé un  questionnaire complémentaire le 22 mai, visant à préciser certaines questions qui avaient été initialement posées. Elle a par ailleurs reçu les représentants de Google le 23 mai lors d'une réunion à la CNIL. La CNIL a donné jusqu'au 8 juin à Google pour y répondre.

En l'état, la CNIL considère qu'il est impossible de connaître l'ensemble des traitements de données personnelles réalisé par Google, ainsi que les relations entre données collectées, finalités et destinataires et que l'obligation d'information des personnes sur les traitements n'est donc pas respectée. La CNIL relève également que Google n'est pas en mesure de fournir une durée maximale de conservation des données.

Concernant la combinaison des données entre services, la CNIL réitère ses inquiétudes sur la finalité et l'ampleur de ces combinaisons ainsi que sur leur base légale. La CNIL s'interroge également sur les effets réels des mécanismes de désinscription ("opt-out") proposés par Google et leur validité comme moyen d'exercer un droit d'opposition.

Enfin, Google n'est aujourd'hui pas en mesure d'apporter une réponse concrète sur la manière dont la Directive "vie privée et communications électroniques" est appliquée pour les "utilisateurs passifs" de Google, c'est-à-dire les personnes qui utilisent les services de Google (publicité, analytics, bouton +1) lorsqu'ils se rendent sur des sites tiers.

Une fois les réponses complètes et détaillés obtenues, la CNIL présentera son rapport au G29, qui définira sa position et les éventuelles améliorations que Google devra apporter à ces règles de confidentialité, pour être en conformité avec le cadre européen de protection des données. Les conclusions de cette analyse seront transmises à Google avant la mi-juillet.

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