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La CNIL a eu, pour la première fois, à se prononcer sur la mise en œuvre d'un dispositif biométrique pour contrôler l'identité des patients dans le cadre d'une prise en charge thérapeutique.

Les traitements par radiothérapie nécessitent plusieurs séances hebdomadaires étalées sur plusieurs semaines, effectuées par des équipements de très haute technologie entièrement pilotés par un système informatique, en présence de personnels mobiles. En outre, le nombre de patients pris en charge augmente (300 patients par jour) tandis que la durée de la prise en charge diminue (10 à 12 minutes pour l'ensemble de la prise en charge). Or, toute erreur dans l'identité du patient, l'expose à un risque d'irradiation inappropriée, susceptible d'avoir des conséquences graves, voire irréversibles pour sa santé.

C'est pourquoi le Centre Oscar Lambret a souhaité renforcer son système de contrôle de l'identité des patients grâce à un dispositif reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales, assorti de la constitution d'une base de données biométriques.

Lors de sa séance du 11 février 2010, la CNIL a autorisé ce système de contrôle, à titre expérimental, pour une durée d'un an, car :

• l'intérêt de santé publique qui s'attache à l'identification certaine du patient et à la limitation des erreurs humaines dans ce cadre est indéniable.
• le choix de la technique des empreintes digitales avec base centralisée est dicté par les contraintes liées à la maladie ou au traitement des patients. En effet, l'option consistant à utiliser le réseau veineux se heurte au fait que la chimiothérapie souvent associée à la radiothérapie dégrade ce réseau, alors que l'effet néfaste de ce traitement sur l'empreinte digitale n'a pas été démontré. Une deuxième alternative reposant sur l'enregistrement du gabarit biométrique sur un support individuel détenu par le patient n'apporte pas le même niveau de sécurité car certains patients sont susceptibles de perdre ou d'oublier leur carte. Enfin, les autres dispositifs non biométriques comme les bracelets ou les tatouages portés par les patients ont été jugés inacceptables compte tenu de leur caractère visible, donc stigmatisant.

La CNIL a donc admis qu'en l'état de ses connaissances, le recours au dispositif biométrique envisagé était adapté et proportionné au regard de l'objectif de sécurité poursuivi. Cette décision a été prise après l'audition du Professeur Lartigau, Chef du Département Universitaire de Radiothérapie du Centre Oscar Lambret et Président de la Société française de radiothérapie.

Elle a toutefois pris acte d'un certain nombre d'engagements pris par le Centre Oscar Lambret  et conditionné son autorisation au respect de certaines garanties et recommandations :

• Le dispositif est subordonné au consentement éclairé et préalable du patient ou des personnes habilitées par la loi à le représenter. Le service d'accueil de l'hôpital remettra aux patients une note d'information ainsi qu'un formulaire de recueil du consentement.
• La durée de conservation des données biométriques est limitée à la durée de la prise en charge thérapeutique du patient.
• La Commission a relevé que si un contrôle automatique d'identité est effectué à l'aide de l'empreinte digitale, ce système automatisé n'exclut pas l'intervention humaine du contrôle technique. La décision de lancer le traitement est prise, in fine, par le manipulateur après un contrôle effectué à l'aide de la fiche d'identification du patient. La Commission a noté la volonté affirmée du Centre Oscar Lambret de conserver aux professionnels de santé un rôle premier pour garantir la sécurité des patients. Le Centre Oscar Lambret veille à ce que la technique vienne à l'appui de l'organisation du service et de la vigilance du personnel sans s'y substituer.
• La  CNIL a demandé que lui soit communiqué, au terme de l'expérimentation, le bilan portant sur la faisabilité et l'acceptabilité du projet. Ce bilan doit comporter notamment une évaluation de la fiabilité de la reconnaissance biométrique des personnes malades par empreintes digitales.