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10 000 organismes ont désigné un CIL (correspondant informatique et libertés)

19 juillet 2012

Elément central des nouveaux dispositifs créés par le législateur en 2004 pour garantir l'effectivité de la protection des données, le correspondant Informatique et Libertés (CIL) a pour mission de s'assurer que l'organisme public ou privé qui l'a formellement désigné auprès de la CNIL respecte bien les obligations issues de la loi "Informatique et Libertés".

La maîtrise des risques liés au développement des technologies de l'information est aujourd'hui un enjeu stratégique pour tout organisme. En effet, quels que soient sa taille ou son secteur d'activité, un CIL peut être désigné afin de créer les conditions nécessaires à un usage efficace et raisonné des outils numériques.

Initialement, cette fonction a parfois été perçue comme le moyen de bénéficier d'un allégement des formalités administratives, puisque la désignation a pour effet d'exonérer le responsable de traitement d'effectuer des déclarations. Mais le correspondant s'est progressivement affirmé comme un véritable vecteur de conformité dynamique pour les organismes qui lui ont donné les moyens de mener à bien ses missions.

Les contrôles effectués auprès d'organismes dotés de CIL en 2010 et 2011 ont ainsi révélé que les CIL bénéficiant du soutien effectif du responsable de traitement sont une source de sécurité juridique et informatique. De même, il est apparu que le CIL constituait une preuve d'engagement éthique et qu'il s'inscrivait dans le cadre plus général des actions en lien avec la Responsabilité Social des Entreprises (RSE).

Ce sont ces raisons qui ont conduit à ce jour plus de 10 000 organismes à désigner des correspondants. Ils étaient 4 000 en 2008 et 7 000 en 2010. Il s'agit aussi bien de grandes entreprises à rayonnement international que de PME/PMI, de collectivités locales, ou de professions réglementées.

Ce succès dépasse le cadre de nos frontières puisque treize autres pays de l'Union européenne disposent de CIL et qu'aux Etats-Unis, de nombreuses entreprises se sont dotées de Compliance Privacy Officers, aux fonctions similaires.

Cette tendance devrait encore s'affirmer, comme en témoigne le projet de règlement européen présenté par la Commission européenne le 25 janvier 2012 qui prévoit de rendre le correspondant obligatoire pour certains organismes.

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