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Á l'occasion de l'élection présidentielle, les candidats et les partis qui les soutiennent ont effectué de larges opérations de communication politique, s'appuyant bien souvent sur des fichiers de membres, de contacts réguliers ou encore de simples prospects. Les campagnes des élections législatives des 10 et 17 juin prochains conduiront également à l'utilisation de tels fichiers.

C'est pourquoi la CNIL a précisé, à l'approche des échéances électorales de 2012 et après consultation des principales formations politiques, les modalités d'application des principes de protection des données aux fichiers mis en œuvre à des fins de communication politique. Une nouvelle recommandation a ainsi été adoptée, ainsi qu'un guide pratique à l'attention des partis politiques et des candidats.

Dans ce cadre un "Observatoire des élections 2012" a été mis en place. Il assure une veille, un dialogue avec les partis politiques et l'information régulière du public, notamment grâce à un site internet dédié comportant des informations à destination des électeurs et des partis politiques. Ce site propose aussi d'adresser des "témoignages" à la CNIL.

Un premier bilan sur l'utilisation de fichiers durant la campagne électorale

L'Observatoire a dressé un premier bilan de ses travaux à l'issue de l'élection présidentielle, dans lequel il apparaît que la protection des données personnelles des électeurs doit être sensiblement améliorée sur certains points, tout particulièrement en matière de communication électronique. La réception de messages électroniques non sollicités constitue en effet le motif principal des plaintes et témoignages reçus et provoque de fortes réactions chez certains électeurs.

Les Français de l'étranger, dont les adresses électroniques figurent sur les listes électorales consulaires librement consultables par les partis politiques, ont ainsi adressé de nombreux témoignages à l'Observatoire :

Exemple de témoignage : "Je suis sans arrêt spammé par de multiples partis politiques. Je n' ai pas donné mon accord au Consulat français de [X] pour communiquer mon email personnel aux partis."

Ces réactions sont souvent amplifiées par la fréquence importante de certains messages :

Exemple : "Cela fait 5 fois que je suis contacté par l'équipe de [X], suite à la récupération de mon email sur le site consulaire. C'est inadmissible, cet email est important et est à présent pollué par ces spams."

Des difficultés à se désinscrire de telles listes de diffusion ont également été à l'origine de plaintes :

"J'ai reçu, à plusieurs reprises et sans aucune sollicitation de ma part, des messages du candidat [X]. Mes diverses demandes de désinscription ne sont pas effectives à ce jour."

"Malgré trois désinscriptions sur le site indiqué en bas du mail, j'ai reçu 6 messages en 4 jours. Je ne me suis à aucun moment inscrite sur des sites politiques."

"Malgré ma demande de ne plus recevoir de spam venant de ce candidat (en cliquant sur le lien de désinscription en fin du mail, à la fois pour le site [LE SLOGAN] et le [parti politique]), je viens à nouveau d'en recevoir un. L'adresse d'envoi n'est plus la même : la première fois, il s'agissait de [candidat@communication.leslogan.fr] et maintenant de [campagne@communication.leslogan.fr] Ce changement d'adresse leur a ainsi permis de contourner mon anti-spam."

La plupart des difficultés rencontrées par les électeurs dans le cadre de la campagne pour l'élection présidentielle auraient été évitées si les candidats et partis politiques avaient davantage respecté les dispositions de la loi "Informatique et Libertés" et les recommandations de la CNIL.

Les recommandations de la CNIL de nouveau adressées aux partis politiques

C'est pourquoi, à l'approche des élections législatives, la Commission a de nouveau appelé l'attention des principales formations politiques sur les dispositions de la loi "Informatique et Libertés" et sur sa recommandation de janvier 2012. Elle leur demande de les rappeler à leurs candidats, afin que les données personnelles des électeurs soient davantage protégées.

Il s'agit notamment des aspects suivants :

• L'obligation d'information des personnes : celles-ci doivent être informées clairement, dès la phase d'inscription à une liste de réception de messages de communication politique, de la fréquence d'envoi de ces messages. Tout message de prospection politique doit aussi mentionner l'origine des données utilisées (listes électorales consulaires, base de données commerciale, abonnement volontaire, etc.). En cas de location d'une base de données commerciale, la Commission a également recommandé le consentement préalable des personnes à faire l'objet de sollicitations à caractère politique (fichiers dits "opt-in"). Enfin, tout message de communication politique doit mentionner les modalités d'exercice du droit d'opposition des personnes à recevoir des messages ultérieurs.

• L'exercice du droit d'opposition : toute personne a le droit de s'opposer, sans frais, à la collecte ou à l'utilisation de son identité et de ses coordonnées. Toutes les mesures doivent donc être prises pour faciliter l'exercice de ce droit fondamental (lien valide de désinscription sur chaque courriel par exemple). Les demandes d'opposition doivent être prises en compte sans délai. En cas d'utilisation d'une base commune d'adresses électroniques par plusieurs expéditeurs liés à un même parti, les personnes doivent pouvoir s'opposer en une seule fois sans avoir à réitérer leur demande.

Durant la campagne des élections législatives, l'Observatoire continuera de se mobiliser afin de veiller au respect de ces recommandations par les partis politiques et les candidats. Un bilan définitif des campagnes électorales de 2012 sera ensuite établi et présenté au Gouvernement et aux principaux acteurs impliqués dans la communication politique, afin de tirer toutes les conséquences des enseignements de ces campagnes.