Le concept de "smart grid"'ou de "réseau de distribution d'électricité intelligent" s'est développé ces dernières années. La mise en place de ces compteurs électriques "intelligents" impliquera la collecte d‘informations détaillées sur notre consommation électrique, ce qui pose des problèmes de respect de la vie privée.
Il s'agit de remplacer les compteurs électriques classiques par des compteurs évolués, capables de communiquer avec les systèmes informatiques des distributeurs d'énergie. Ces compteurs seront en mesure de relever la consommation électrique pratiquement en temps réel et de la transmettre aux distributeurs.
Les avantages de ces compteurs sont multiples pour les usagers. Tout d'abord, leur mise en place permettra d'effectuer à distance certaines opérations qui nécessitent aujourd'hui le déplacement d'un technicien. C'est le cas des relevés de consommation, des ouvertures et clôture de contrat, et des changements de puissance des installations. Ces compteurs permettront également de faire des économies grâce à une mesure très précise et en temps réel de la consommation électrique. Les informations ainsi recueillies seront mises à disposition de l'usager qui pourra les analyser en détail et éventuellement modifier sa consommation pour pouvoir profiter des tarifs les plus avantageux. Des abonnements spécifiques seront proposés par les fournisseurs d'énergie, pour lesquels la tarification pourra varier fortement au cours de la journée.
Les compteurs intelligents collecteront des informations concernant la consommation d'énergie du logement. Ces informations seront très précises, et seront transmises régulièrement, toutes les 10 à 30 minutes, via un réseau dédié. Cela peut permettre de déduire des informations très personnelles sur les habitudes des usagers.
Ces informations seront transmises par les compteurs au distributeur du réseau d'énergie, c'est-à-dire à l'organisme en charge de la gestion et de l'entretien du réseau physique de distribution d'énergie (ex : ERDF pour l'électricité). Ce distributeur les transmettra ensuite aux fournisseurs d'énergie, qui s'en serviront pour facturer leurs clients, et pour leur proposer l'offre tarifaire la plus adaptée à leur consommation. Ils s'en serviront aussi pour prévoir l'énergie qui sera consommée, afin d'adapter leur capacité de production le plus précisément possible. En effet, l'énergie électrique ne peut pas être stockée. Cette information leur est donc très utile car elle permet de faire des économies et de moins polluer.
Les informations de consommation d'énergie transmises par les compteurs sont très détaillées et permettent de savoir beaucoup de choses sur les occupants d'une habitation, comme leur horaire de réveil, le moment où ils prennent une douche ou bien quand ils utilisent certains appareils (four, bouilloire, toaster…)
Les distributeurs d'énergie devront donc apporter des garanties sérieuses sur la sécurisation de ces données et leur confidentialité.
Les compteurs communicants peuvent également agir directement sur l'installation électrique. Ils permettent notamment de modifier la puissance de l'abonnement, voire même de couper l'alimentation électrique à distance, via une interface web. Ces fonctionnalités devront être parfaitement sécurisées pour éviter toute utilisation frauduleuse.
Les conditions d'installation des compteurs intelligents en France ne sont pas encore définies. Des expérimentations sont en cours. Elles permettront aux pouvoirs publics de prendre des décisions sur l'avenir de ces dispositifs en France. Aux Pays- Bas, le texte de loi encadrant la mise en place des compteurs prévoyait des amendes et des peines de prison en cas de refus d'installation des nouveaux compteurs, mais ces dispositions ont été refusées par les députés sous la pression des organisations de consommateurs.
Dans la mesure où les informations de consommation électrique sont des données personnelles, la CNIL est donc compétente dans ce domaine. Elle suit avec attention le développement de ces systèmes afin de s'assurer que les informations concernant les usagers seront traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés.
Par ailleurs la CNIL a été sollicitée par la Commission de Régulation de l'Energie afin de participer au groupe de travail en charge des compteurs intelligents, pour y apporter justement des recommandations en termes de gestion des données personnelles.
