Créée en avril 2010 à l'initiative de la commission des Lois et de la commission des Affaires culturelles, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les droits de l'individu dans la révolution numérique a publié, le 22 juin 2011, les conclusions de ses travaux.
Au terme de plus d'un an de travail, marqué notamment par l'audition de la CNIL le 19 mai 2010, les rapporteurs Patrick BLOCHE et Patrice VERCHERE ont formulé 54 orientations sur de nombreuses thématiques relatives au numérique (neutralité du Net, vote électronique, réutilisation des données publiques, etc.).
Un certain nombre de ces propositions portent tout particulièrement sur les problématiques liées à la protection de la vie privée et des données personnelles. Il est par exemple proposé :
La publication de ce rapport pourrait être à l'origine, dans les prochaines semaines, d'initiatives législatives sur ces questions.
