Le décret n° 2012-652 du 4 mai 2012, pris après l'avis de la CNIL du 7 juillet 2011, a créé le traitement d'antécédents judiciaires (TAJ), en remplacement du STIC et du JUDEX. Ce traitement a pour finalité de faciliter la constatation d'infractions,...
La CNIL a été désignée par le groupe des CNIL européennes pour mener l'analyse des nouvelles règles de confidentialité de Google. Dans ce cadre, la CNIL a adressé à Google, le 16 mars dernier, un questionnaire sur ces nouvelles règles. Google a...
La lutte contre les discriminations est au centre des politiques publiques menées par notre pays depuis plusieurs années, et la CNIL et le Défenseur des droits sont pleinement mobilisés, chacun dans leur domaine de compétence, dans la poursuite de...
Suite à plusieurs articles de presse relatifs à la sécurité des cartes bancaires sans contact, la CNIL mène actuellement des investigations techniques. Celles-ci permettront d'identifier les éventuels problèmes de sécurité liés à ces cartes et...
Plusieurs sites internet diffusent actuellement en toute illégalité la liste des habitants des communes françaises. Saisie de centaines de plaintes, la CNIL a dénoncé ces faits à la Justice. Les services de police judiciaire ont identifié le...
La CNIL a adopté le 29 mars son programme annuel des contrôles pour l'année 2012. Elle a décidé d'effectuer 450 contrôles sur des thèmes essentiels en termes de protection de la vie privée : Smartphone, sécurité des données de santé, failles de...
Le Groupe de Travail G29 a adopté, lors de sa séance plénière des 22 et 23 mars, un avis sur les propositions de réforme présentées par la Commission Européenne le 25 janvier 2012. De manière générale, la CNIL accueille favorablement les...
La formation contentieuse de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 5 000 euros à l’encontre d’un syndicat CGT. En effet, celui-ci n’a pas donné suite à la mise en demeure de la CNIL concernant l’envoi de prospection syndicale sur la...
À l'heure où l'explosion des usages des technologies du numérique, notamment en matière d'identification et de traçage, invitent à repenser les enjeux de la protection des données personnelles, la CNIL propose aux doctorants de participer au...
Comme elle l’avait annoncé le 28 février, la CNIL a envoyé à Google un questionnaire détaillé sur ses nouvelles règles de confidentialité.
