En décembre 2011, la CNIL a été alertée, par voie de presse, de l'existence d'une faille informatique au sein du Crédit Mutuel – CIC. Elle a immédiatement procédé à des investigations sur place auprès de la société EURO INFORMATION, filiale du...
Les offres de "Cloud computing" se sont fortement développées ces dernières années. Cependant, le recours par les entreprises à ces services pose des questions nouvelles en termes juridiques et de gestion des risques. Afin de préciser le cadre...
La formation contentieuse de la CNIL a prononcé un avertissement public à l'encontre du Syndicat national des maisons de ventes volontaires (SYMEV), qui avait constitué une "liste noire" d'acheteurs défaillants en dehors de toute autorisation et à...
Dans la rue, dans les magasins, les transports en commun, les bureaux, les immeubles d'habitation, difficile d'échapper aux 935 000 caméras installées en France. Depuis mars 2011, la CNIL est compétente pour contrôler l'ensemble de ces dispositifs...
La CNIL et l'AMF proposent un vademecum de recommandations aux maires qui souhaitent installer des systèmes de vidéoprotection sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public de leur commune. Ce document rappelle, en 10 points, les...
Depuis un an, la loi Informatique et Libertés permet à la CNIL de délivrer des labels "à des produits ou des procédures tendant à la protection des personnes à l’égard du traitement des données" (article 11). L’obtention des labels CNIL est soumise...
Le 25 janvier 2012, la CNIL a décidé de mettre en demeure publiquement la société OCEATECH EQUIPEMENT après avoir constaté qu’elle avait mis en œuvre un dispositif de vidéosurveillance de ses salariés particulièrement intrusif. Ce dispositif...
Depuis 2011, la CNIL a reçu une trentaine de plaintes au sujet du site Internet " YATEDO ". Ce dernier diffuse sous la forme d’un curriculum vitae des informations nominatives provenant de plusieurs réseaux sociaux. Les plaignants ne parvenaient pas...
Afin de renforcer sa mission de veille et de réflexion prospective, la CNIL vient de créer un comité de la prospective faisant appel à des experts extérieurs. Ouverture, démarche pluridisciplinaire, confrontation d'idées, innovation dans son mode de...
En janvier 2012, la CNIL a mis en place un "Observatoire des élections" chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs candidats. A l'issue de l'élection présidentielle, l'Observatoire a...
