Les directeurs d'école du 1er degré et les chefs d'établissements du 2nd degré mettent en œuvre des traitements informatiques pour la gestion de la scolarité. Avant juin 2012, si ces traitements n'étaient pas mis à leur disposition par le ministère...
En janvier 2012, la CNIL a mis en place un "Observatoire des élections" chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs candidats. A l'issue des élections présidentielle et législatives,...
Au cours de contrôles opérés en 2009 et 2010, la CNIL avait constaté que la société Google collectait, depuis ses véhicules dédiés au service Street View, des données sur les réseaux Wi-Fi. Ces contrôles avaient en effet révélé divers manquements,...
Les données bancaires communiquées par des clients lors d'un achat sur Internet sont des données sensibles dont la conservation par le commerçant doit répondre à un certain nombre de règles strictes. En particulier, la conservation de ces données...
Le 25 janvier 2012, la CNIL a notifié une mise en demeure publique à l'OPH PARIS HABITAT après avoir constaté l'accès, par certains gardiens de l'organisme, à des données relatives à la vie privée des locataires. Les contrôles opérés avaient...
Elément central des nouveaux dispositifs créés par le législateur en 2004 pour garantir l'effectivité de la protection des données, le correspondant Informatique et Libertés (CIL) a pour mission de s'assurer que l'organisme public ou privé qui l'a...
Après plusieurs mois de concertation avec les organismes représentant les professionnels, les correspondants informatiques et libertés, et les consommateurs, la CNIL a adopté une nouvelle norme simplifiée relative à la gestion des clients et des...
La CNIL est aujourd'hui à une étape décisive de son évolution et fait face à des mutations structurelles liées au développement du numérique. Elle est aussi au cœur d'un débat international qui va fixer le cadre de la protection des données du XXI...
L'année 2011 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec 1969 décisions adoptées (+25,5 % par rapport à 2010), 5738 plaintes enregistrées (+19% par rapport à 2010) et 385 contrôles réalisés (+25% par rapport à 2010). Au-delà de...
Le droit d'accès aux données constitue un des droits reconnus aux personnes par la loi Informatique et Libertés. La société EQUIPEMENTS NORD PICARDIE n'a pas permis à l'un de ses salariés de prendre connaissance et copie des données de...
